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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
entre la Durance et le Vançon, sauf dérogation exceptionnelle de sa part, sur les bassins de Salettes au niveau du tronçon 2, sur le tronçon 3, situé entre le ravin de pierre Taillée sur la commune de l'Escale
juge unique (5)
DTA_2106812_20231012
12 octobre 2023
Mme A, qui réside à Bruay sur l'Escaut, demande l'annulation de la décision du 23 juillet 2021 ne lui accordant qu'une remise partielle de sa dette relative à un indu de prestations familiales.
3ème Chambre
DTA_2207069_20251008
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Antoine, conseillère principale d’éducation est affectée au lycée de l’Escaut de Valenciennes depuis 2016.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2514804_20260409
9 avril 2026
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales
DTA_2501870_20260409
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516191_20251020
20 octobre 2025
de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice de son activité. » Mme C... est employée en qualité d’agent d’escale
DTA_2517501_20260409
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
5e Section - 1re Chambre
DTA_2521256_20260122
22 janvier 2026
En revanche, en alléguant qu’elle se bornait à faire une escale en France pour rejoindre la Suisse, sans établir qu’elle s’apprêtait effectivement à rejoindre ce pays et sans expliquer de manière circonstanciée
MSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2500385_20250210
10 février 2025
A fait état de l'absence de vols vers la Russie pour soutenir que son éloignement n'est pas une perspective raisonnable, il n'établit pas l'absence de vols avec escale, lesquels permettront son éloignement
DTA_2500485_20260205
5 février 2026
3e Section - 1re Chambre
DTA_2303907_20250204
4 février 2025
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2303089_20250204
2ème Chambre
DTA_2301733_20231018
18 octobre 2023
Pinturault, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2307032_20260319
19 mars 2026
C..., représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot - Piret - Joubes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées
DTA_2304699_20240522
22 mai 2024
Frézet, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2303458_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, l'association Sourire et Loisirs, représentée par la SCP Vial-Pech De Laclause-Escale-Knoepffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2400998_20240515
15 mai 2024
point 4, d'autre part, celle-ci est, en tout état de cause, partielle au vu de la profession du requérant, celui-ci étant marin et soutenant, lui-même, qu'il réside en France chez des tiers lors de ses escales
DTA_2504764_20260316
16 mars 2026
DTA_2504772_20251211
11 décembre 2025
DTA_2504779_20260219
19 février 2026
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