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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2314626_20251015
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2406499_20250717
17 juillet 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2406887_20260416
16 avril 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Bejaoui, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2406931_20260416
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404248_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302087_20230612
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Harris, substituant Me Gonand, qui reprend
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509707_20251007
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2302119_20231010
10 octobre 2023
Roux, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605802_20260430
30 avril 2026
B..., représentée par Me Gauthier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du directeur académique
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505317_20251010
10 octobre 2025
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2505323_20251010
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403711_20250820
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2404488_20250826
26 août 2025
ORTA_2503478_20250709
9 juillet 2025
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201870_20221229
29 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Noémi Gaullier-Chatagner, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300705_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par la SCP Rey-Galtier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la préfète du Gard a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ;
ORTA_2402961_20240731
31 juillet 2024
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2314252_20250828
28 août 2025
ORTA_2202256_20220726
26 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511707_20250818
18 août 2025
Gauthier-Ameil, premier-conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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