C B D, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A..., représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la SARL Façade et Couverture Industrielle (FCI), représentée par Me Genevois, demande au juge des référés : - de prendre acte de ses plus expresses

La présence de genévriers et d'autres espèces végétales implantées sur la parcelle où a été aménagée la terrasse, si elle permet d'établir que cette dépendance a été soustraite depuis de nombreuses années

Si A... se trouve placée, depuis l’automne 2023, sur liste d’attente pour les IME Saint Pierre Le Genévrier et Escalière - Site Bosquet, désignés par la Maison départementale des personnes handicapées,

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation au lieu-dit " en Geneston " dans la commune de Tournecoupe (32) et M. et Mme F sont propriétaires d'une maison d'habitation au lieu-dit " Montegut

Il a subi une chirurgie maxillo-faciale au centre hospitalier Annecy-Genevois le 25 avril 2023, avec reconstruction, a ensuite été traité par radiothérapie complémentaire pendant trois mois.

factures ne comportaient pas d’indications sur le détail des prestations réalisées, que la succursale n’avait pas de salarié et qu’elle sous-traitait la totalité de son activité aux membres du cabinet genevois

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 30 mars 2023, la société Kenola, représentée par Me Genevois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

qui est allégué, il n'existe aucune pratique systématique de fouilles intégrales au sein de la maison d'arrêt d'Albi, que les fouilles qui y sont réalisées, tracées par l'intermédiaire du logiciel Genesis

La SCI des Lilas est propriétaire d'un bien situé au n°13 route de Saint-Genest à Marlhes, composé d'un bâtiment comprenant un local loué à un cabinet vétérinaire, un local de deux pièces vide non loué

A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance/ d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2020 et le 7 juin 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Charente-Maritime, représenté par la SELARL Genesis Avocats

Par des mémoires, enregistrés les 24 août 2023 et 1er septembre 2023, la société GTA, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société BMJ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre 2023, et le 2 octobre 2023, la SARL Clean Garden, représentée par la Selarl Genesis Avocats, agissant

avec immunodépression sévère qui a été diagnostiquée en mars 2025 et fait l'objet d'un suivi médical par le service des maladies infectieuses et de médecine interne du centre hospitalier d'Annecy Genevois

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 4 janvier 2023, la SCI du Grand Parc, représentée par AARPI Quatorze, agissant par Me Saint Geniest, demande

Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856).

B..., représentés par Me Genevois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Foncimmo un permis de construire un

B A est propriétaire d'un terrain et d'une maison d'habitation situés allée des Genévriers à Chavenay, au sein du lotissement dénommé " Le Vallon de Chavenay ".