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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400010_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400080_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A conteste la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gers lui a attribué l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé en tant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500675_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, au préfet du Gers et à Me Pather. Copie pour information en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Pau, le 7 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Pau : Gers (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508257_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Pau : Gers (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503588_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : () Gers, () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300552_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il fait valoir que la réclamation de Mme B a été présentée tardivement au-delà du délai de réclamation qui lui était imparti ; les difficultés éprouvées à gérer ses affaires durant la période de pandémie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303640_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : Gers, () ; ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305469_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En application de l'article R221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : Gers ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400490_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet du Gers l'a
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403218_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B conteste un arrêté portant interdiction de stationnement des véhicules aux abords de son établissement dans la commune de Solomiac (Gers), il ne produit toutefois pas la décision attaquée, en méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603543_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
d'assignation, de rétention ou de détention. » Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Pau : Gers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603867_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Pau : Gers (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102031_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 5 août 2021, la fédération départementale des chasseurs du Gers, représentée par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - ses statuts d'association syndicale libre à jour de 2024 lui confèrent bien capacité à agir ; - le refus de la communauté d'agglomération de gérer les voies et espaces en litige
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900173_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A commercialise dans le Gers des denrées alimentaires issues de la production locale, à base de viande de porc, d'oie et de canard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000890_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
, au président du conseil régional de Midi-Pyrénées, au président du conseil départemental du Gers, au président de la chambre de commerce et d'industrie du Gers, au président de la chambre d'agriculture
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302651_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du 27 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; - la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a affectée à titre dérogatoire sur la zone de remplacement du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505734_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : () Gers () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301848_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 28 rue du Gers
Source officiellePage 26 sur 587