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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, la SCI de la Ferme, désormais représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août
8e Section - MESD
DTA_2505069_20250303
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d'office, représentant M. D, assisté de M.
2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal :
4ème chambre
DTA_2204364_20241105
5 novembre 2024
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Gien, substituant Me Magnaval, représentant la commune de Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2200290_20231229
29 décembre 2023
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Koraitem, représentant Mme A, et de Me Gien, représentant le groupe hospitalier Nord-Essonne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200509_20241105
Chikhi, - et les observations de Me Gien, substituant Me Magnaval, représentant la commune de Saint-Denis. Une note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2024, a été présentée par M. Chikhi.
DTA_2101180_20230706
6 juillet 2023
pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021, le 1er juin 2021 et le 6 septembre 2021, la société civile immobilière Château de Bligny, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
DTA_2201970_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la commune de Nod-sur-Seine, représentée par la société civile professionnelle Chaton, Grillon, Brocard, Gire, conclut au rejet de la requête
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203169_20221124
24 novembre 2022
C a été autorisé à quitter la zone d'attente de Giens pour pénétrer sur le territoire français sous couvert d'un tel visa, il n'y a pas lieu de prononcer une telle injonction.
DTA_2203175_20221124
B a été autorisée à quitter la zone d'attente de Giens pour pénétrer sur le territoire français sous couvert d'un tel visa, il n'y a pas lieu de prononcer une telle injonction.
5ème chambre
DTA_2106702_20240223
23 février 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Risacher et représentant Mme D, et de Me Gien, représentant les HUS.
DTA_2106704_20240223
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Risacher et représentant Mme A, et de Me Gien, représentant les HUS.
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
A, - les observations de Me Weygand pour l'association Tennis Club de Champagnole et de Me Gire pour la commune de Champagnole. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2400212_20240123
23 janvier 2024
par un arrêté du 15 novembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs n°09-2023-144, le préfet de l'Ariège a donné délégation à Mme E A, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons
DTA_2100270_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, l'association foncière de remembrement de Villemer, représentée par la société civile professionnelle Chaton, Grillon, Brocard, Gire, conclut au rejet
DTA_2302460_20250513
13 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gire, substituant Me Maamouri, représentant la commune de Senozan et M. A, et de Me Cohendy représentant le département.
1ère Chambre
DTA_2002636_20220729
29 juillet 2022
E prévoit la création de 4 places de stationnement sans surélévation en méconnaissance du plan de prévention des risques naturels de Gires. 9.
DTA_2202515_20251127
27 novembre 2025
D’une part il ressort de l’article 6-2 de l’arrêté attaqué s’agissant de l’Aubois et de la Vauvise qu’outre la station de mesure de la Loire à Gien, sont également retenues celles de Saint-Bouize pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
Article 1er : Mme A C, médecienne spécialisée inscrite au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Orléans à la rubrique " F-01.20 - Neurologie ", demeurant 1 rue Lieutenant E à Gien
DTA_2402820_20250220
20 février 2025
F D et Mme E B, épouse D, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brocard, Gire, demandent au tribunal : 1°) de déclarer illégale la délibération du 6 juillet 2011, par
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