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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429437_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516276_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523395_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524567_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524646_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509320_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511349_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102794_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il est constant que la commune de Vielle-Saint-Girons est soumise aux dispositions de la loi Littoral.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103144_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Un mémoire présenté pour la commune de Vielle-Saint-Girons a été enregistré le 22 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321477_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A de ses fonctions, en qualité de notaire associé à la SELARL Gidon A Palazzolo, est relatif à une législation régissant une activité professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101641_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

H E de la Morandière, Mme O N, représentés par Me Dunyach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511589_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527718_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528410_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515853_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516067_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214945_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514366_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514620_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515897_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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