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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2433819_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Charles, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418399_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419012_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419940_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Le Pors pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222934_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec, avocat de M. T et de M. M, - et les observations de Mme L.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224405_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. AR et de M. Y. Une note en délibéré a été produite pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la date de l'accident, la place du Maréchal de Lattre de Tassigny était occupée par un marché de Noël, raison pour laquelle des câbles électriques étaient installés au
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218488_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. G et de M. E. Une note en délibéré a été produite pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301819_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur-président, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004623_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2508464_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
bâties et des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503224_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
bâties et des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2512134_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
bâties et des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314085_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Leclerc, appartement 414, premier étage, à La Roche-sur-Yon alors qu’il occupe un appartement situé au 211 boulevard du Maréchal Leclerc, ainsi que l’indique le procès-verbal de répartition des charges
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404196_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
bâties et des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2415830_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
bâties et des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2415831_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
bâties et des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411355_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
bâties et des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307675_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
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