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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500357_20250804
4 août 2025
Fait à Papeete, le 4 août 2025 Pour le président empêché, Par ordre La première conseillère, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601252_20260415
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2511570_20251231
31 décembre 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506374_20260306
6 mars 2026
D..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, signataire de l’arrêté contesté, à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313888_20230727
27 juillet 2023
par la maison départementale des personnes handicapées et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par décision du juge des enfants du tribunal judiciaire d'Avesne-sur-Helpe
DTA_2307516_20230915
15 septembre 2023
Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 19 octobre 2022, non frappé d'appel, M.
3ème Chambre
DTA_2206428_20221122
22 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 25 mars 2022, publié le 29 mars 2022 au recueil n° 81 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Reconduite à la frontière
DTA_2410599_20250530
30 mai 2025
par le tribunal judiciaire de Lille à une amende 400 euros pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 27 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515300_20251022
22 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 9 juillet 2025 par le comptable public d’Avesnes-sur-Helpe, d’un montant de 891,35 euros
6ème chambre
DTA_2407989_20250402
2 avril 2025
arrêté du 5 février 2024, publié le même jour au recueil n° 64 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné une délégation de signature à Mme A C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2516020_20250924
24 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur le territoire français a été signé par Hélène Giradot, secrétaire générale de la
2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide prise en la
DTA_2102720_20230601
1 juin 2023
Par deux actes notariés du même jour, d'une part, B A a procédé à un échange avec sa sœur Marie-Hélène, selon lequel il lui a cédé ses droits de propriété dans l'immeuble de Bordeaux et elle lui a cédé
1ère chambre
DTA_2101808_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2021, Mesdames AB et Hélène Langlois conclut à l'annulation de la délibération pour les mêmes motifs que ceux exposés par le requérant.
4ème Chambre
DTA_2402641_20260427
27 avril 2026
et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506008_20250617
17 juin 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Hélène Teysseyré. Fait à Marseille, le 17 juin 2025.
3ème chambre
DTA_2304612_20260213
13 février 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui
- Asile - 15 jours
DTA_2301094_20230206
6 février 2023
E B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hélène Doumbe. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le magistrat désigné, Y. MAROWSKILa greffière, G.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302956_20230719
19 juillet 2023
La juge des référés, Hélène LE TOULLEC La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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