Enfin, le quatrième et dernier motif est tiré de ce que le projet est de nature à porter atteinte à l'harmonie du paysage urbain et des constructions avoisinantes, en méconnaissance des dispositions de

épreuve de note de synthèse et sans motivation ; - la décision méconnaît le principe d’égalité ; - la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation commise dans la procédure d’harmonisation

Cette même délibération précise que la différenciation des taux applicable entre 2012 et 2019 est instaurée afin de " limiter les hausses de cotisations dues à l'harmonisation du mode de financement du

Cette même délibération précise que la différenciation des taux applicable entre 2012 et 2019 est instaurée afin de " limiter les hausses de cotisations dues à l'harmonisation du mode de financement du

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Une note en délibéré présentée par la requérante a été enregistrée le 16 octobre 2025.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 2002, déclare être entré en France en 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Hartmann, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Stoffaneller, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Cardoso, avocate de Mme D....

constructions existantes, en cas d’installation de dispositifs d’isolation en saillie des façades, dès lors que les dispositifs d’isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu’ils sont en harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Kpondjo, avocat de Mme B....

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 16 avril 1991, déclare être entré en France en 2018.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 28 février 2001, déclare être entré en France en 2022.

pas les dispositions des articles 9 a et 9.1 h de la zone UA du règlement du PLUi, dès lors que les cheminées, peu visibles de l'espace public, ne sont pas trop hautes et ne portent pas atteinte à l'harmonie

pouvait retenir que ses revenus n'étaient pas suffisants pour assurer sa subsistance et accéder à un logement personnel alors qu'elle bénéficiait d'une promesse d'embauche au sein de l'association Harmonie

Les constructions de style contemporain sont autorisées dans la mesure où leur insertion est en parfaite harmonie avec les sites et les paysages. (…) / 5.

la commune de Saint-Romain-en-Gal relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère : " () S'il est prévu d'édifier une clôture, celle-ci doit être de conception simple et s'inscrire en harmonie

* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions projetée est fixée en harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Lemaire, substituant Me Walter. Considérant ce qui suit : 1. M.