Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Rouilly-Sacey, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2020 et le 22 juin 2022, Mme C B, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, demande au tribunal : 1°) de

requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2020, 7 mai 2021 et 27 juillet 2021, la société par actions simplifiée CDG, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2019, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et

B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par des mémoires enregistrés les 23 mars et 20 septembre 2022, la commune d'Erchin, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut

Babski, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me d'Halluin, représentant la commune de Proville et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B..., ressortissante marocaine née le 14 novembre 2004 à Hay Hassani, au Maroc, déclare être entrée en France le 6 novembre 2022, munie d’un visa de court séjour.

puisqu'il est en couple depuis le mois de juin 2023 et père d'une enfant née le 18 février 2024 et que sa compagne et sa fille sont hébergées en qualité de demandeuses d'asile depuis le 1er mars 2024 à Halluin

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er avril 2025 et le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,

D, représentés par SCP Gros, Hicter, Halluin et associés entendent s'associer aux conclusions de rejet de la requête de la commune de Pont-de-Metz et demandent à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 19 décembre 2022, M. et Mme A et E B, représentés par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demandent

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 janvier, 18 mai, 22 juin, 5 juillet et 2 décembre 2022, la commune de Rexpoëde, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet

défense, enregistrés le 21 février 2022 et le 13 janvier 2023, et un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022 et non communiqué, la commune de Richebourg, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin

A se trouvait, sur son lieu de travail, dans un état second, les yeux rouges, ayant du mal à se tenir droit, avec des difficultés d'élocution et de compréhension et une haleine sentant fortement l'alcool

Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Hassani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

B C, ressortissant de nationalité marocaine né le 28 août 1988 à Hay Hassani, demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 avril 2025, dont il a reçu notification le même jour, par lequel le