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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309446_20230714
14 juillet 2023
Grandel, Place du marché ; parking Villebois Maroult ; rue de la Paix ; rue du Puisard ; rue des petites Murailles ; voie piétonne donnant accès au groupe scolaire Gustave caillebotte ; rue Félicie et
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403500_20260306
6 mars 2026
Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire si le bailleur apporte la preuve qu'il n'était manifestement pas en mesure de signaler ces évènements dans le délai d'un mois. (…) ». 3.
JU1
DTA_2200533_20221102
2 novembre 2022
B pour une durée de cinq mois au motif que ce dernier a fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction au code de la route. 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
Par un acte d'engagement, accepté le 24 juin 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la société Poggia Provence l'exécution du lot n°1, Gros œuvre VRD, du marché public de travaux concernant
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la Régie Parc Azur, ordonné une expertise préventive confiée à M.
3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
Il s'ensuit que la période d'indemnisation des préjudices ci-dessous décrits doit être fixée du mois de janvier 2014 au mois de décembre 2017, soit quatre ans. 8.
8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
Ce marché a été conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois pour une période de douze mois.
2ème chambre
DTA_2409668_20250403
3 avril 2025
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas
DTA_2512019_20251216
16 décembre 2025
le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la salle des fêtes dont la construction a fait l’objet d’un marché
DTA_2515922_20260330
30 mars 2026
Fait à Marseille, le 30 mars 2026.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
pas suffisamment pris en compte l'incidence professionnelle de l'opération sur sa vie quotidienne, et faisant valoir qu'elle souffre toujours d'une hyposensibilté de la jambe droite, de trouble de la marche
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404642_20240814
14 août 2024
Par un courrier du 18 juin 2024, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois et
ORTA_2207612_20231128
28 novembre 2023
lettre recommandée avec avis de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois
ORTA_2408134_20241122
22 novembre 2024
B a été invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois et à produire devant le tribunal une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu ses droits, ainsi que tous documents
6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
lequel la préfète du Lot a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Causse-de-Benne " sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse
1ère chambre
DTA_2005105_20231031
31 octobre 2023
La société civile immobilière (SCI) Le Mas du Roure est propriétaire d'une villa, la " villa Chantevent ", située au 93, boulevard du Général de Gaulle à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424444_20251002
2 octobre 2025
Jean-Christophe Gracia en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
de 68 logements sur des parcelles cadastrées section AV n°514 à 517 situées 48-50 avenue Paul Doumer et 8 rue Jean Jaurès.
DTA_2308446_20230920
20 septembre 2023
sur moyenne ou longue distance et de conduire ; le jeune A D est également atteint de problèmes de santé ; il est asthmatique et souffre d'un encombrement respiratoire à l'effort ; lui imposer une marche
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 16 mars 2017, 20 mars 2020 et 14 avril 2021, les sociétés Groupe 6 et CET Ingénierie, représentées par Me Weyer, demandent
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