Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 sous le n° 2200845, Mme D C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 sous le n° 2200845, Mme D C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la préfète des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Bastian, conseiller, - et les observations de Me Jeannot, avocate de Mme E. La préfète de Meurthe-et-Moselle n'était ni présente ni représentée.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

B, représenté par Me Jeannot conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, Mme A D B, représentée par Me Jeannot conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B... A....

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M. D.

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 septembre