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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101970_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 22 mars 2019, le maire de Nevoy a accordé un permis de construire à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409083_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la rectrice de la région académique Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600393_20260227
27 février 2026
27 février 2026
administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace de procéder à la réparation des désordres décrits dans le procès-verbal de constat du 15 janvier 2026, dressé par Me Marie-Josée
Source officielle2ème chambre
DTA_2304762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400850_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518587_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
expression garantie par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la liberté de réunion consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2304556_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le code des assurances ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - la circulaire interministérielle du 19 mai 1998
Source officielle2ème chambre
DTA_2304569_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le code des assurances ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - la circulaire interministérielle du 19 mai 1998
Source officielle3ème chambre
DTA_2303076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SAS AD Invest a déposé le 18 mai 2022 en mairie de Thizy-les-Bourgs une demande de permis d'aménager pour la création de trente lots sur un terrain d'assiette situé en zone UB du plan local d'urbanisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2202200_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B était locataire d'un logement géré par la SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement, situé 3 place du 8 mai 1945 à Saint-Martin-de-Ré, depuis le 16 mars 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C D, représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré à la SARL
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111914_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
, avril et mai 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400242_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2024, le 20 mai 2024 et le 14 décembre 2024 et deux mémoires, non communiqués, enregistrés le 16 juin 2025 et le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
et que la période de sevrage se déroule entre mi-avril et mi-mai, les jeunes blaireaux gagnent leur indépendance à l'égard de leur mère jusqu'à la fin de leur premier automne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400029_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - l’arrêté du 24 juillet 2023 est entaché d’incompétence dès lors qu’il n’a pas été signé par le maire de la commune ; - le maire ne pouvait,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2105827_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 24 mars 2022, le tribunal administratif, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme F A, épouse B, tendant à la condamnation de l'Assistance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500626_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il précise qu'il travaille chez Free Réseau en tant que coordonnateur production et contrôle d'installations, que son lieu d'exécution de son travail est situé à Paris alors qu'il réside à Joué-lès-Tours
Source officiellePage 26 sur 55
VIRLEE, Karine, Marie-José, Katy, HELLEMANS
03/09/2026
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BUCHE, Marie-José, ARNULL
03/09/2026
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Fiot, Véronique Marie-José
31/08/2026
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MIASSI, Marie-José, Rubio, Denis, Egnonam
30/08/2026
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AUBIN, Manon, Marie-José, Manuela
28/08/2026
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