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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201680_20221129
29 novembre 2022
Elle soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2103589_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2507411_20250911
11 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benkhelouf, représentant M.
DTA_2507697_20250911
DTA_2602301_20260403
3 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2508363_20251117
17 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2508706_20251003
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2509822_20251022
22 octobre 2025
des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2510793_20251210
10 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, représentant M. B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2502241_20250418
18 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2600711_20260216
16 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme F..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, tout en ajoutant que le préfet du Nord a procédé à
DTA_2503591_20250521
21 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.
5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie ne peut être utilement invoqué. 6.
DTA_2307961_20231213
13 décembre 2023
En ce qui concerne l'autre moyen dirigé contre le refus de départ volontaire : 8.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500018_20250122
22 janvier 2025
, que ne suffit pas à compenser l'allocation de retour à l'emploi, alors qu'elle est divorcée de son ex-époux et qu'elle a la garde de leur fils unique de 12 ans ; Les moyens invoqués sont de nature
DTA_2500064_20250207
7 février 2025
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2500066_20250207
moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2507852_20250919
19 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. - M.
DTA_2304974_20230614
14 juin 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
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