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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204116_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour ce faire, la convention prévoit un échange de terrains en pleine propriété entre les parties, la SCI Abar devenant propriétaire de l'emprise du canal avant dévoiement sur toute la longueur de sa propriété
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206675_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des pièces du dossier, et notamment de l'avis de la société Enedis du 11 avril 2022, que le projet de lotissement en litige nécessite la réalisation de travaux d'extension du réseau électrique d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202803_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans les secteurs UH2, UH3 et UH3p, - dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la Butte, représentée par Me Lachkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte d'une longueur
Source officielle9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
m de hauteur maximum, surmonté d'un dispositif ajouré. () / - soit d'un grillage toute hauteur () / Les clôtures de terrain situé à l'angle de deux voies doivent faire l'objet d'un pan coupé d'une longueur
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200807_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de la commune d'Urrugne ; - il est entaché d'erreur de fait quant à la nécessité d'une extension du réseau public d'assainissement, la desserte du projet ne nécessitant qu'un raccordement d'une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108424_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que les projets présentés en 2019 et 2020 avaient une superficie de 790 m2 et une longueur de 49,30 mètres alors que le projet litigieux présenté en 2021 développe une
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
notamment de l'avis de la société EDF en date du 24 avril 2020, que le projet de desserte en électricité du projet de la SCCV Les terrasses de la voie romaine nécessite une extension du réseau sur une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100298_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si la voie se rétrécit effectivement, ce n'est que sur une longueur d'environ 40 mètres et la circulation est à sens unique, la chaussée est en très bon état, présente des accotements sur toute la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007167_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette extension d'une longueur de 10,10 mètres et d'une hauteur de 6,86 mètres sera couverte par une toiture à deux pans, perpendiculaire au faîtage existant, pour une surface de plancher créée de 9,97
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B soutient que le département de la Haute-Garonne ne pouvait classer dans son domaine public routier une partie du chemin de Taillassou, d'une longueur de 250 mètres dont elle est propriétaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003029_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'éclairage public sur l'avenue de la Puncia, l'entreprise Tonso a démoli une partie de l'enrochement à la base inférieure du mur, qui n'est plus un mur de soutènement, sur une première partie d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107475_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les avis rendus indiquent que le projet nécessiterait l'extension tant du réseau électrique en souterrain, pour une longueur de 160 mètres sous voie publique, que du réseau d'eau potable pour une longueur
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2106446_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'accompagnement, des tergiversations et des lenteurs administratives dans le traitement de son dossier ; 3°) de mettre à la charge du ministre de l'économie et des finances la somme de 500 euros au vu de la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102795_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021 la commune de Montrouge représentée par la SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés agissant par Me Lonqueue conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, consistant en l'implantation d'un brise vue (occultant) composé de panneaux en bois d'une hauteur de 2 mètres et d'une longueur de 8 mètres, contreviendrait
Source officielle1ère chambre
DTA_2102182_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, et contrairement à ce qui est allégué, les plans de masse joints à la demande de permis de construire font apparaître que le bâtiment en partie effondré est d'une longueur de 30,32 mètres et
Source officielle7ème chambre
DTA_2102511_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 10.3.1 UB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal: " La hauteur maximale à l'égout principal de toiture peut être dépassée dans la limite d'un quart de la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Aux termes du III) de cette même section, intitulé " traitement des façades " : " Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, dénommés rampants, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance de construction de plus ou moins 1 centimètre, sa longueur
Source officiellePage 26 sur 180