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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
8 août 2023
chirurgicale ; - le 3 août 2022, Mme C a bénéficié d'une méato-éthmoïdectomie bilatérale associée à une sphénoïdotomie au sein du CHU de Nantes et les suites immédiates de cette opération ont été marquées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302308_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
circulation du 22 juillet 2018 ; - la responsabilité du département de la Haute-Garonne doit être engagée en raison d’un défaut d’entretien normal du croisement des routes départementales 11 et 16, le manque
Source officielle11ème chambre
DTA_2113418_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
un recours à " l'ordonnance Covid " permettant d'accueillir des enfants au-delà du nombre autorisé par l'agrément, malgré les multiples préconisations contraires d'une évaluatrice en raison de son manque
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500517_20260211
11 février 2026
11 février 2026
le mois de mai 2024, particulièrement à l’occasion de l’opération d’hystérectomie totale annexectomie bilatérale avec cure de cystocèle pratiquée le 20 mai 2024, les suites de l’opération ayant été marquées
Source officielle8ème chambre
DTA_2307145_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... constitutif d’un manquement au devoir d’exemplarité, et qu’elle a pour seul objet de rejeter sa demande de renouvellement d’agrément présentée le 26 juillet 2022 dans l’intérêt du service. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103884_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision de suspension prise par le CCAS de Cancale ainsi que le manque de respect dont elle a été victime lui ont fait subir un préjudice financier de 1 600 euros et un préjudice
Source officielle3ème chambre
DTA_2401439_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En l’espèce, pour sanctionner Mme B..., la maire de la commune de Toulon a estimé que l’intéressée avait manqué à son obligation de cesser toute activité rémunérée durant son arrêt de travail, ainsi qu
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402812_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : De première part, aux termes de l’article L. 5337-1 du code des transports : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2020214_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il fait valoir que la société Orange a été autorisée à exploiter des équipements radio 5G de la marque Nokia à La Réunion et que le présent litige a perdu son objet.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302811_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a été informé, par un courrier du maire de Malaunay en date du 24 mars 2023, qu’il était envisagé de procéder à la fermeture de son établissement en raison de manquements à la réglementation relative
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a été informé, par un courrier du maire de Malaunay en date du 24 mars 2023, qu’il était envisagé de procéder à la fermeture de son établissement en raison de manquements à la réglementation relative
Source officielleChambre 2
DTA_2200938_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par suite, le moyen de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104825_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La publication d'éléments relevant des missions du service constitue un manquement au secret professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426259_20250218
18 février 2025
18 février 2025
E B du fait de manquements commis dans la prise en charge de l'infection, d'échapper aux dommages qui ont résulté de celle-ci, et chiffrer précisément : - la probabilité avec laquelle M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Quant aux manquements à la sécurité : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303345_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il en résulte qu'aucun manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ne peut être reproché à ce titre au collège Beaumanoir. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202752_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D... est propriétaire à Paris ; - la majoration pour manquement délibéré n’est pas motivée ni fondée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111767_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
situation de précarité justifie une remise de dette plus importante, du fait de sa situation familiale et de sa situation professionnelle difficile en tant que journaliste dans un secteur particulièrement marqué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100980_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
. - Portent un masque de protection : / 1° Le personnel des établissements ; () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101788_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A a été assujetti à la taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants, instituée par les dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, à raison du véhicule de marque Ford et de
Source officiellePage 26 sur 4096
JB.FONTANET - ML. DUPONT-MANQUET - NOTAIRES ASSOCIES
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