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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2207636_20250523
23 mai 2025
B a sollicité du maire de Samoens la communication de ses évaluations et notations depuis son recrutement par la commune le 2 mars 2009, de sa fiche de poste, de l'organigramme du service auquel il était
7ème Chambre
DTA_2101372_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 4 février et 26 mai 2021, Mme A...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302247_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, M.
2ème chambre
DTA_2300401_20240530
30 mai 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2024 à 12 heures 00 par une ordonnance du 19 mars 2024. II.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508706_20250521
21 mai 2025
En outre, il est constant que l'intéressé a bénéficié sans discontinuer d'une mise à l'abri financée par l'Etat (SIAO 44) dans un hôtel depuis le 28 mai 2024 et jusqu'au 19 mai 2025, date à compter de
DTA_2202075_20250411
11 avril 2025
B A, 3ème adjoint au maire, qui a signé la décision d'opposition à déclaration préalable de travaux attaquée, bénéficiait d'une délégation de signature du maire de la commune de la Cadière-d'Azur en date
5e Section - 3e Chambre
DTA_2322191_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, M. D... déclare se désister de sa requête. II - Par une requête, enregistrée sous le n° 2407208 le 28 mars 2024, M. B...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402748_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme C B et M.
4ème Chambre
DTA_2203901_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner
Juge Unique 2
DTA_2304068_20250710
10 juillet 2025
2019, et le 21 mars 2017.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504660_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
6e Section - 3e Chambre
DTA_2121458_20230309
9 mars 2023
Mme C a été placée en congé de longue maladie du 28 mars 2019 au 27 mars 2020, puis en congé de longue durée du 28 mars 2020 au 27 septembre 2020.
1ère chambre
DTA_2100589_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 12 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Désert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505435_20250820
20 août 2025
a retiré à chaque fois 3 points au capital de points affecté à son permis de conduire concernant les infractions commises les 22 mars, 15 juin et 10 décembre 2023.
5ème Chambre
DTA_2102890_20230609
9 juin 2023
En l'espèce, la commission interministérielle prévue par la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précitée n'a pour mission que d'éclairer les ministres sur l'application à chaque commune des méthodologies
DTA_2102943_20230609
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601527_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026 la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503048_20250430
30 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie car leur hébergement prendra fin le 5 mai 2025 et leurs appels au numéro d'urgence 115 demeurent infructueux ; - il est porté une atteinte
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610129_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, Mme B...
DTA_2101092_20231026
26 octobre 2023
Ce droit, qui constitue une garantie, comporte notamment, sous réserve de la police de l'assemblée exercée par le maire, celui pour chaque conseiller de pouvoir s'exprimer sur les affaires inscrites avec
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