Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
grossiers et déplacés sur la messagerie WhatsApp, alors que l’intéressée n’avait pas été informée du droit qu’elle a de se taire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’absence de précisions suffisantes quant au contenu de ce message, dont la transcription n’a pas été versée à l’instance, que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413378_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413675_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A ces conditions, tout message sur l’espace personnel est réputé notifié à l’intéressé à la date de sa première consultation, certifiée par l’accusé de lecture délivré par l’application, et à défaut de
Source officielle4ème chambre
DTA_2307616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
code du travail, ainsi que du principe de sécurité juridique ; - il a commis une faute tirée du harcèlement moral dont il a été victime ; - il a commis une faute tirée de la suppression de sa messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513762_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
finaliser le dépôt par voie électronique de son dossier de candidature et de son offre sur la plateforme dématérialisée dédiée à cet effet ; - la plateforme a généré à deux reprises un message
Source officielle1ère chambre
DTA_2200663_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - la grille d'analyse du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Mesri), sur laquelle s'est fondée l'administration pour prendre sa décision, est
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911548_20230228
28 février 2023
28 février 2023
S'agissant de la prétendue suppression de son nom de la liste des destinataires des messages au sein du groupe, ni le message du 4 mai 2016 dont il était en copie ni son absence en tant que destinataire
Source officielle8ème chambre
DTA_2107464_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
s'était adressée avec virulence à sa collègue Madame A lors de cette réunion, qu'elle s'était adressée le 19 novembre 2020 avec virulence à la conseillère principale d'éducation qui avait effacé un message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301691_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2022 sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), mais qu'en raison d'une difficulté technique persistante qu'il a signalée au service support du site par plusieurs messages
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503193_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du message de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) du 28 janvier 2025, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522216_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il résulte de l'instruction que, par un message de son conseil daté du 23 mai 2025, Mme B a demandé au préfet de police de la convoquer à la préfecture au motif que toute tentative de dépôt d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500724_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du message électronique du 29 janvier 2025 produit par la requérante que cette dernière a refusé deux places au sein du dispositif ULIS en juin 2024 et à la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301913_20230803
3 août 2023
3 août 2023
préfecture ne lui proposant aucun rendez-vous, en dépit de plusieurs connexions entre le 7 juillet et le 17 juillet 2023, et malgré l'envoi d'un courrier en date du 16 juillet 2023 et de plusieurs messages
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513217_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513869_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514574_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514699_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515099_20260220
20 février 2026
20 février 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
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