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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2316282_20240131
31 janvier 2024
Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, et du requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté
Section 8 - Chambre 1
DTA_2403296_20240424
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2417795_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Référés
DTA_2311560_20231109
9 novembre 2023
A à Mitry-Mory sont inopérantes ; les aires d'accueil étaient en nombre suffisant dans le département même s'il n'y en avait pas spécifiquement sur le territoire de la commune du Mesnil-Amelot ; il était
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204097_20220816
16 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2005057_20220715
15 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau pour le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège et de Me Hermann pour la commune de Muret.
DTA_2005058_20220715
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau pour le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège et de Me Hermann pour la communauté d'agglomération " Le muretain Agglo ".
DTA_2005275_20220923
23 septembre 2022
Mony, rapporteur public.
5ème Chambre
DTA_2001711_20230711
11 juillet 2023
Mme D épouse B, attachée d'administration scolaire et universitaire, était affectée au collège Erik Satie à Mitry-Mory (Seine-et-Marne).
DTA_1905045_20221110
10 novembre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Pradal, substituant Me Magrini, représentant Mme B, et celles de Me Köth, substituant Me Courrech, représentant la commune de Pinsaguel.
DTA_2006301_20220923
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, substituant Me Marty, représentant M.
DTA_2216055_20250425
25 avril 2025
raisonnement, la société requérante a déterminé son profil de risque et s'est attribuée une note de crédit, en s'appuyant sur la méthode " Moody's investir service ", publiée par l'agence de notation Moody
DTA_2110104_20221121
21 novembre 2022
C A, demeurant 49 avenue de Londres à Mitry-Mory (77290) dans le département de Seine-et-Marne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2002305_20230131
31 janvier 2023
du 24 novembre 2020, certes postérieur à la décision attaquée, mais qui révèle une situation antérieure relative à l'état de santé de la requérante, que cette dernière présente un diabète de type " mody
Juge unique chambre 6
DTA_1902202_20220715
Mony, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2000777_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats, demande au tribunal : 1°) le rejet
1ère Chambre
DTA_2305376_20241119
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique ; - et les observations de Me Molers, représentant la société Camping Club d'Arcachon et celles de Me Dubois
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307826_20230426
26 avril 2023
Ladreyt, juge des référés ; - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant M. B ; - les observations de Me Dussault, pour le préfet de police.
DTA_2504748_20251017
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
3ème chambre
DTA_2406292_20250110
10 janvier 2025
C D, représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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