Par des mémoires enregistrés les 7 et 9 mai, la société Leica a produit des pièces soustraites du contradictoire sous couvert du secret des affaires. Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

L. 2113-10 du code de la commande publique dès lors qu'elle n'est pas justifiée, et porte ainsi atteinte à la concurrence, à l'égalité de traitement et à la transparence de la procédure ; - elle a lésé

auditions des candidats de nouveau au stade des offres finales ; - le jury a émis un avis motivé sur les offres ; - en tout état de cause, aucun des manquements invoqués n'est susceptible d'avoir lésé

voirie pour l'occupation sans droit ni titre de leur navire dénommé " Alizée " sur un canal latéral à la Loire sur une dépendance du domaine public fluvial située sur le territoire de la commune de Léré

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

pas entaché la procédure en ne recourant pas à la négociation, compte tenu des termes du le règlement de consultation ; en tout état de cause, la société ne démontre pas que ses intérêts ont été lésés

la Métropole se fonde uniquement sur des rapports d’expert non soumis au contradictoire à l’appui de ses allégations sur l’absence de fiabilité du groupement lequel a, en revanche, produit toutes pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - - la directive 2014/24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Il ressort, en effet, des pièces du dossier que si la notice descriptive mentionne l'état initial du terrain, elle ne précise pas ses abords.

du code de la commande publique ; il existe ainsi une contradiction entre deux avis d’appel public à la concurrence et entre un de ces avis et le règlement de la consultation ; *ce manquement l’a lésé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.