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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303377_20251127
27 novembre 2025
B... que son véhicule était régulièrement signalé comme étant stationné sous le porche à proximité de la morgue et du poste central (PC) de sécurité alors que le stationnement sur cette zone est strictement
2ème Chambre
DTA_2307836_20251210
10 décembre 2025
A... a déposé, le 25 octobre 2022, une demande de permis de construire deux maisons individuelles en rez-de-chaussée avec porche, terrasse couverte et garage, sur les parcelles cadastrée section F n°s
DTA_2307842_20251210
A... a déposé, le 25 octobre 2022, auprès du maire de Redortiers une demande de permis de construire trois maisons individuelles en rez-de-chaussée avec porche, terrasse couverte et garage sur la parcelle
3ème Chambre
DTA_2201750_20250618
18 juin 2025
A, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Abecassis, représentant la commune d'Ault. M. A a produit une note en délibéré le 16 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2200656_20230105
5 janvier 2023
Il correspond, selon les cas, au linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain
DTA_2200032_20230104
4 janvier 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.2.1 de ce règlement : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche ou
DTA_2100767_20231124
24 novembre 2023
Sçavoir, par un portail débouchant sur un chemin longeant la limite nord-est du projet, jusqu'à arriver à l'aire de manœuvre et de stationnement, où se trouve la porte d'entrée principale au niveau du porche
6ème Chambre
DTA_2103821_20231120
20 novembre 2023
Définition de l'accès / L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain (bande d'accès ou servitude
5ème Chambre
DTA_2402339_20250721
21 juillet 2025
Toutefois, il ressort du plan du RDC/R+1 qu'un local vélos de 36 m² est prévu au niveau rez-de-chaussée, ainsi que trois arceaux dédiés aux vélos des visiteurs sous le porche d'entrée, ce qui est au demeurant
JUGE UNIQUE 1
DTA_2200889_20231127
27 novembre 2023
Il soutient que : - les moyens techniques utilisés sont spécifiques et importants, notamment pour l'abattage des porcs ; - l'abattoir industriel de Tarbes traite annuellement 11 000 tonnes et dispose
1ère chambre
DTA_2201865_20231010
10 octobre 2023
chercheur à l'institut d'épidémiologie et de neurologie tropicale qui relève de cette université, a accepté d'être son responsable de stage, avec comme sujet : " Revue de l'impact de la cysticercose porcine
6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 22 juin 2022, la société Idex Energies, représentée par la SELAS Porcher et Associés, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce qu'il
DTA_2201174_20260414
14 avril 2026
Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte par l’application de cet article ».
DTA_2203948_20230406
6 avril 2023
l'emprise au sol comme " () la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical à l'exclusion des éléments architecturaux tels que balcons, débords de toiture, marches d'accès, porches
9ème chambre
DTA_2108971_20240312
12 mars 2024
exécutées postérieurement à l'introduction de la présente requête ni, par ailleurs, que les autres mesures contenues dans l'arrêté en litige, en particulier l'étaiement complet du plafond au-dessus du porche
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
: Les travaux réalisés sur un Bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent : / a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches
DTA_2005432_20230104
de l'article 3.1 du règlement de la zone UM13 du plan local d'urbanisme : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Laclau, pour Mme B ainsi que celles de Me Wacquier pour la commune de Poulainville.
DTA_2006999_20231017
17 octobre 2023
De même, cet escalier ne constitue pas un " porche " ou un " sas d'entrée " dont l'aspect est réglementé par ce même article. Sur les places de stationnement : 23.
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
Enfin, en vertu des dispositions communes du PLU-H, constituent des fractionnements au sein d'une construction, les porches, créneaux et reculs partiels. 7.
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