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703 résultats pour « Porchier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... que son véhicule était régulièrement signalé comme étant stationné sous le porche à proximité de la morgue et du poste central (PC) de sécurité alors que le stationnement sur cette zone est strictement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307836_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... a déposé, le 25 octobre 2022, une demande de permis de construire deux maisons individuelles en rez-de-chaussée avec porche, terrasse couverte et garage, sur les parcelles cadastrée section F n°s

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307842_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... a déposé, le 25 octobre 2022, auprès du maire de Redortiers une demande de permis de construire trois maisons individuelles en rez-de-chaussée avec porche, terrasse couverte et garage sur la parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201750_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Abecassis, représentant la commune d'Ault. M. A a produit une note en délibéré le 16 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200656_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il correspond, selon les cas, au linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200032_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.2.1 de ce règlement : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100767_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sçavoir, par un portail débouchant sur un chemin longeant la limite nord-est du projet, jusqu'à arriver à l'aire de manœuvre et de stationnement, où se trouve la porte d'entrée principale au niveau du porche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103821_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Définition de l'accès / L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain (bande d'accès ou servitude

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402339_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Toutefois, il ressort du plan du RDC/R+1 qu'un local vélos de 36 m² est prévu au niveau rez-de-chaussée, ainsi que trois arceaux dédiés aux vélos des visiteurs sous le porche d'entrée, ce qui est au demeurant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200889_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il soutient que : - les moyens techniques utilisés sont spécifiques et importants, notamment pour l'abattage des porcs ; - l'abattoir industriel de Tarbes traite annuellement 11 000 tonnes et dispose

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201865_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

chercheur à l'institut d'épidémiologie et de neurologie tropicale qui relève de cette université, a accepté d'être son responsable de stage, avec comme sujet : " Revue de l'impact de la cysticercose porcine

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2118289_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 22 juin 2022, la société Idex Energies, représentée par la SELAS Porcher et Associés, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce qu'il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201174_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte par l’application de cet article ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203948_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

l'emprise au sol comme " () la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical à l'exclusion des éléments architecturaux tels que balcons, débords de toiture, marches d'accès, porches

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108971_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

exécutées postérieurement à l'introduction de la présente requête ni, par ailleurs, que les autres mesures contenues dans l'arrêté en litige, en particulier l'étaiement complet du plafond au-dessus du porche

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113086_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

: Les travaux réalisés sur un Bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent : / a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005432_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de l'article 3.1 du règlement de la zone UM13 du plan local d'urbanisme : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101237_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Laclau, pour Mme B ainsi que celles de Me Wacquier pour la commune de Poulainville.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006999_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

De même, cet escalier ne constitue pas un " porche " ou un " sas d'entrée " dont l'aspect est réglementé par ce même article. Sur les places de stationnement : 23.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202296_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Enfin, en vertu des dispositions communes du PLU-H, constituent des fractionnements au sein d'une construction, les porches, créneaux et reculs partiels. 7.

Source officielle

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