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Vu la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire com lémentaire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 23 décembre 2023, Mme C..., re résentée ar le cabinet Athon- erez, demande au tribunal :

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3ème chambre

DTA_2205619_20230406

Administratif

6 avril 2023

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, re-codifiant, à compter du 1er mai 2021, les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du même code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 11 août 2014, la société CEI, re résentée ar Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304256_20231128

Administratif

28 novembre 2023

C B, représenté par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de Mtsamboro

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3ème Chambre

DTA_2302128_20230822

Administratif

22 août 2023

Morel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2023. La présidente-rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, S.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505300_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Morel, SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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11ème chambre

DTA_2310060_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daumont, en présence de M.

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11ème chambre

DTA_2301006_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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11ème chambre

DTA_2215089_20250415

Administratif

15 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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11ème chambre

DTA_2215944_20250415

Administratif

15 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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11ème chambre

DTA_2207140_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.

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11ème chambre

DTA_2400400_20250401

Administratif

1 avril 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, C.

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11ème chambre

DTA_2400892_20250624

Administratif

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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11ème chambre

DTA_2400896_20250624

Administratif

24 juin 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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11ème chambre

DTA_2400917_20250624

Administratif

24 juin 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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11ème chambre

DTA_2400226_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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11ème chambre

DTA_2313073_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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11ème chambre

DTA_2316169_20260414

Administratif

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.

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11ème chambre

DTA_2317635_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Regent. Considérant ce qui suit : 1.