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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge unique (2)
DTA_2208558_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet
5ème chambre
DTA_2203888_20220927
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2302281_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du
1ère chambre
DTA_2200907_20231018
18 octobre 2023
C F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
6ème Chambre
DTA_2100475_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.
DTA_2104933_20230707
2ème Chambre
DTA_2406575_20251015
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
DTA_2407932_20251217
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
DTA_2407981_20251217
DTA_2501214_20260211
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
DTA_2500106_20251001
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025 . La présidente-rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209875_20221129
29 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 à 15 heures 30 le rapport de Mme Rousselle, juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400956_20240516
16 mai 2024
La procédure a été communiquée à l'entreprise SA Rousselle BTP qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500752_20250228
28 février 2025
C A B, représenté par Me Rouxel, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504099_20251103
3 novembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504110_20251103
ORTA_2401518_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Rousset, ordonné une expertise
ORTA_2601554_20260403
3 avril 2026
Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106112_20240216
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