E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.

E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.

E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.

déclare sans autre précision être marié et avoir un enfant qu'il est connu des services de police sous divers alias pour des faits de vol à l'étalage, agression sexuelle, vol par effraction, vente à la sauvette

D, interpellé le 7 décembre 2023 à Lyon pour " vente à la sauvette ", a fait l'objet de dix interpellations précédentes pour le même motif, le 18 octobre 2021, le 2 août 2020, le 19 juillet 2017, le 29

D'une part, elle indique que ce retard est la conséquence d'une absence de personnel résultant de l'accident domestique d'un maitre-nageur sauveteur (MNS), ayant nécessité une convalescence de plusieurs

La note précise que les enjeux sont la protection contre les inondations des secteurs urbanisés en aval et la préservation de la qualité des eaux du ru du Sausset, que chacun des deux projets gérera ses

D, ressortissant libyen né en 1962, a été interpelé le 11 janvier 2023 à Lyon pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette.

A B, ressortissant tunisien, né le 6 septembre 1989 à Sakiet en Tunisie est entré sur le territoire français le 24 décembre 2015.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Sauret substituant

A la suite de son interpellation pour des faits de vente à la sauvette de cigarettes, le préfet de la Seine-Saint-Denis a édicté à son encontre un arrêté en date du 19 mai 2025 portant prolongation d’interdiction

préfet de l’Hérault a considéré que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public compte tenu de ce qu’il a été définitivement condamné le 12 février 2018 à 200 euros d’amende pour vente à la sauvette

heures du matin pour une période de deux ans ; - elle est inadaptée en ce qu'elle ne permet pas de répondre aux troubles à l'ordre public allégués et risque, au contraire, favorise les ventes à la sauvette

C a fait l'objet d'un signalement le 1er février 2023 pour des faits de vente à la sauvette.

Par ailleurs, eu égard à la faible durée de présence en France et au caractère ténu des liens de l’intéressé avec le territoire, ainsi qu’à un signalement pour de faits de « vente à la sauvette commise

B..., ressortissant mauritanien, né le 14 décembre 2001 et entré en France, selon ses déclarations, en 2024, a été interpellé, le 22 août 2025, et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette

connu, sous un autre nom, pour des faits de " détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande " en 2025, 2024, 2023 et 2022, de " vente à la sauvette

Par ailleurs, son comportement est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette et de violences aggravées.

Il est connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette. Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu légalement édicter à l'encontre de M.

Toutefois, il a depuis cette même date suivi plusieurs formations qu'il a validées dont une de sauveteur secouriste du travail auprès du groupement d'établissements publics locaux d'enseignements (Greta