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Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn à l'effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département et notamment les décisions relatives aux refus

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Reconduite à la frontière

DTA_2403302_20240809

Administratif

9 août 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401998_20240611

Administratif

11 juin 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

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Reconduite à la frontière

DTA_2402163_20240412

Administratif

12 avril 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement assorties ou non d'une interdiction de retour

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8ème chambre

DTA_2403602_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant

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2ème Chambre

DTA_2407229_20250618

Administratif

18 juin 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général, qui disposait d'une délégation à l'effet de signer notamment tous les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département, en particulier les décisions

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1ère Chambre

DTA_2500967_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, aux fins de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions et mesures établies en application du code

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1ère Chambre

DTA_2501196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

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Reconduite à la frontière

DTA_2500087_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

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3ème chambre

DTA_2413427_20260304

Administratif

4 mars 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, délégation de signature « à l’effet de signer tous les actes, arrêtés (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326849_20231125

Administratif

25 novembre 2023

Un match de football doit opposer, dans le cadre du championnat de France de 2ème division au stade Sébastien Charléty à Paris 13ème, l'équipe de Paris Football Club (Paris FC) au club des Girondins de

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Reconduite à la frontière

DTA_2506947_20260108

Administratif

8 janvier 2026

En second lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 211‑2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des

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1ère Chambre

DTA_2503591_20260317

Administratif

17 mars 2026

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer toute décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2405553_20250102

Administratif

2 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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4ème chambre

DTA_2104372_20230711

Administratif

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

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2ème Chambre

DTA_2402327_20250702

Administratif

2 juillet 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2405574_20250102

Administratif

2 janvier 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2405895_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application

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1ère Chambre

DTA_2405896_20260219

Administratif

19 février 2026

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département et notamment les décisions relatives aux refus

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Reconduite à la frontière

DTA_2501136_20250414

Administratif

14 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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