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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501403_20250611
11 juin 2025
ses fonctions depuis près de 28 ans, tant sur le poste d'agent comptable qu'elle a occupé que sur celui de gestionnaire des marchés publics à partir de 2019, qui consistaient essentiellement en des tâches
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300117_20260204
4 février 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique : « L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ».
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400380_20240119
19 janvier 2024
appartient à l'administration pénitentiaire de prendre les mesures de nature à éviter tout traitement inhumain et dégradant et alors qu'en raison de son handicap, il n'est pas en mesure d'assumer les tâches
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105613_20230127
27 janvier 2023
Elle soutient que : - elle n'exerce que des tâches accessoires ; - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - la décision constitue une sanction disciplinaire déguisée, qu'aucun
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223646_20230116
16 janvier 2023
un centre de santé : / -d'une part, les frais de mise en œuvre du protocole de la recherche non liés à la prise en charge médicale du patient ou du volontaire sain, dénommés " coûts ", notamment les tâches
1ère chambre
DTA_2301292_20250606
6 juin 2025
ne lui a été confiée entre les mois de janvier et d'avril 2021, qu'elle a ensuite fait l'objet d'une rétrogradation en avril 2021 en étant affectée à des tâches sans intérêt relevant de la catégorie C
9ème chambre
DTA_2208240_20240404
4 avril 2024
B, à plusieurs reprises, de réaliser à nouveau certaines tâches comme le nettoyage des tables, des micro-ondes et du réfrigérateur, le niveau de propreté n'étant pas satisfaisant et, que le 8 octobre 2020
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
Mme A a été affectée le 8 septembre 2003 au magasin LIDL de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire Atlantique) en qualité de cheffe de magasin, poste comprenant des tâches administratives, telles que la gestion
3ème Chambre
DTA_2105378_20240709
9 juillet 2024
En l'espèce, la décision ne pas titulariser Mme B se fonde sur sa seule insuffisance professionnelle et sur les difficultés rencontrées dans l'exécution des tâches confiées, dont il n'est pas allégué qu'elles
5ème Chambre
DTA_2005555_20220728
28 juillet 2022
est également insuffisant en ce que le compte foncier en extension n'a pas été constitué sur des bases " sincères " dès lors, d'une part, que les parcelles agricoles, non bâties, insérées dans une " tâche
DTA_2006844_20221019
19 octobre 2022
compter de l'année 2017, ses attributions ont été substantiellement modifiées et ses conditions de travail se sont dégradées ; son poste a été progressivement vidé de sa substance par la suppression de tâches
4ème chambre
DTA_1910957_20220718
18 juillet 2022
Le 12 décembre 2018, il a simulé balayer avec un petit balai alors que la tâche devait être finie en fin de journée et a ensuite passé l'après-midi à ne rien faire.
9ème Chambre
DTA_2106481_20221215
15 décembre 2022
dans le travail, il ressort des pièces du dossier, notamment des plannings prévisionnels et des consignes laissées aux agents du service, que le requérant est capable d'assigner et de répartir les tâches
DTA_2102480_20240312
12 mars 2024
Il se prévaut, tout d'abord, de ce qu'elle exige des comptes rendus journaliers de ses activités et l'oblige à rendre compte spécifiquement des tâches qu'il réalise respectivement le matin et l'après-midi
Reconduite à la frontière
DTA_2401589_20240906
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement le 23 août et le 5 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402045_20240313
13 mars 2024
activité était en auto-liquidation, que le siège social a été installé à titre gratuit dans une partie d'habitation afin de réduire les coûts et préserver la trésorerie, que la prise en charge de diverses tâches
Eloignement urgent
DTA_2602879_20260511
11 mai 2026
par ignorance des procédures ; - elle est psychologiquement très affectée compte tenu de son vécu dans son pays d’origine ; - ses conditions d’hébergement sont difficiles : elle doit s’acquitter de tâches
4ème Chambre
DTA_2312058_20260205
5 février 2026
qui nécessite les mêmes habilitations qui lui ont été retirées ; ses demandes d’aménagement de travail en télétravail ont été rejetées contrairement à celles de ses collègues ; aucun projet ni aucune tâche
R222-13 (JU 2)
DTA_2301286_20251112
12 novembre 2025
divers postes à laquelle Mme B... s’est opposée ont ainsi mis en évidence de manière circonstanciée, une série de faits relevant de comportements d’insubordination tels que le refus d’exécuter des tâches
6ème Chambre
DTA_2401867_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique : « L’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ».
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