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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511457_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514957_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504005_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500736_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500753_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304075_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304639_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306008_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Frédéric Silvestre-Tousaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305459_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505585_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401785_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212609_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutain, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, A. DavidLe président, E.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212014_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506268_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506944_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403529_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507240_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507415_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502168_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504543_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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