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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1824389_20250627
27 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHS D'AINAY LE CHATEAU.
ORTA_1415570_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
ORTA_1415571_20250715
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200423_20230124
24 janvier 2023
C B, M. et Mme C et E A, représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021par lequel le maire de la commune de Chisseaux a délivré un permis de construire à M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509398_20250930
30 septembre 2025
D n° 392 à l’alignement du chemin des Martégaux à Marseille (13013) et affectant la chaussée du chemin des Martégaux ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Marseille et de la SAS Château
2ème chambre
DTA_2000535_20230601
1 juin 2023
H F et Mme A G, représentés par Me Douniès, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Peyrat-le-Château ne s'est pas opposé à l'exécution des
DTA_2000536_20230601
1ère chambre
DTA_2301196_20251010
10 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la SAS Château Prince A...
4ème chambre
DTA_2203025_20250303
3 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Hervois, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault
3ème chambre
DTA_2110938_20230316
16 mars 2023
La réclamation préalable présentée le 31 mars 2017 par la société Hôtel du château a été rejetée par décision de la préfète de Seine-et-Marne du 20 avril 2017.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301334_20230926
26 septembre 2023
décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un logement situé au 110 rue Saint Firmin à Onet le Château
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508786_20250805
5 août 2025
suspension de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée à son encontre par le conseil de discipline du lycée Château
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502460_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Brienne-le-Château (10), représentée par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal, sur le fondement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505368_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice par Me Lerat, avocate, demande
DTA_2209082_20221214
14 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505110_20250619
19 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 30 décembre 2024 et du 13 janvier 2025 par lesquelles l'ESAT Château
CH 2 JU
DTA_2102293_20230404
4 avril 2023
Cette société civile a pour activité la gestion d'un château acquis en 2013 sur le territoire de la commune d'Urzy dans la Nièvre.
3ème Chambre
DTA_2307014_20251218
18 décembre 2025
tort que l’administration a considéré que l’épisode de grêle et le mildiou qui s’en est suivi relevait de l’aléa climatique normal ; - la comparaison avec les propriétés voisines de la société civile Château
JU3
DTA_2101452_20231122
22 novembre 2023
Article 2 : Mme A versera au centre communal d'action social de Château-Thierry la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la commune de Château-Renard (Loiret), représentée par la SELARL Casadéi-Jung, demande au juge des référés, sur le fondement
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