Cette condition d'urgence est en principe satisfaite dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait du titre de séjour.

suspension de l’exécution de : - la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron a constaté la caducité de la proposition de renouvellement

de son titre de séjour, et a enjoint à cette autorité de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois.

En l'espèce, la décision litigieuse refuse le renouvellement du titre de séjour de Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 25 mai 2023, 31 mai 2024 et 14 novembre 2024, M. A...

Son détachement a été renouvelé à deux reprises pour une durée de trois ans, le 1er janvier 2014, puis, à compter du 1er janvier 2017.

Par un arrêté pris le 11 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé l'assignation à résidence de M.

Il résulte de ces dispositions que le titulaire du droit de préemption dispose pour exercer ce droit d'un délai de deux mois qui court à compter de la déclaration d'intention d'aliéner.

Le 30 septembre 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour étudiant. Par arrêté du 14 avril 2023, dont M.

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler

ses demandes de prolongation d'activité au-delà de limite d'âge, de placement en CDI à compter du 1er septembre 2016, et de revalorisation de sa rémunération ; 2°) d'enjoindre à l'université de renouveler

A a été enregistrée le 28 mars 2017 "sous procédure Dublin", que l'intéressé a accepté les conditions matérielles d'accueil et que cette demande est désormais instruite selon la procédure dite "accélérée

constater que le silence gardé par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations sur sa demande de prolongation d’activité, réceptionnée le 10 juin 2025, vaut décision implicite d’acceptation

renouveler son attestation en préfecture, - les observations de Mme D, assistée de M.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

A de sa radiation de la liste des élèves de la promotion en cours, en l'absence d'acceptation écrite de la proposition de renouvellement de la première période probatoire et de présentation dans les locaux

interdire de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

Le même jour, il a accepté l'offre de conditions matérielles d'accueil qui lui a été faite par l'OFII.

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe " silence vaut acceptation " ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance

D.212-10, II, le ministre chargé des télécommunications notifie aux titulaires d'autorisations, deux ans au moins avant la date de leur expiration, les conditions de renouvellement ou les motifs d'un refus