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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Mme D précise qu'il convient d'ajouter une protection pour la nuit, sans être sérieusement contestée.
3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
Toutefois, la société requérante ne peut, à l'appui d'une action délictuelle, se contenter d'invoquer la ou les fautes de la maîtrise d'œuvre d'une manière globale et générale, sans établir ni même caractériser
DTA_2300801_20260408
8 avril 2026
en mars 2014, après l’opération de reprise, dont le caractère nosocomial peut difficilement être contesté.
6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
Les installations classées, autres que celles visées à l'article 2 () ".
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que ces constats seraient erronés ou sous-estimés.
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
Dans la nuit du 4 août 2016, une ex losion est survenue dans l’atelier de séchage de l’usine des boues entraînant sa mise à l’arrêt.
1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
Selon ses statuts, la FAPEGM " réunit des associations ayant pour but la protection de l'environnement et du cadre de vie () ", " exerce son action sur les territoires des pays de Vannes et d'Auray et
6e Section - 2e Chambre
DTA_2018765_20240209
9 février 2024
F G rend nécessaire une aide humaine pour tous les actes de la vie courante tant en journée, pour tous ses déplacements, y compris à l'intérieur de son domicile, que pendant la nuit.
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
et visées par le Maître d'œuvre.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Amenée à se prononcer sur la nature de l’action que le ministre de l’économie intente devant le juge judiciaire afin d’obtenir la constatation de la nullité de certaines clauses contractuelles au titre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
Par suite, faute pour elles de démontrer que les mentions contenues dans cette note ont induit le public ou l'autorité compétente en erreur sur la teneur du projet et sur le contexte réglementaire dans
4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la
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