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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301068_20230228
28 février 2023
D et Mme C, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de M.
1ère Chambre
DTA_2007348_20240704
4 juillet 2024
L'ensemble des moyens dirigés contre cette décision à l'appui des conclusions tendant à son annulation sont inopérants.
Chambre 1
DTA_2303136_20240123
23 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 6. D'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
DTA_2302146_20240123
7ème Chambre
DTA_2105879_20260303
3 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la RATP doit être écartée.
DTA_2105886_20260303
DTA_2105890_20260303
1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
La société Praxis architecture a également présenté des conclusions aux fins d'appel en garantie, il y a lieu de condamner M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2006810_20221020
20 octobre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513396_20250901
1 septembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me H, avocate des requérants, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; elle soutient par ailleurs, s'agissant de la fin de non-recevoir
DTA_2000167_20221123
23 novembre 2022
Le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait le principe d'égalité entre greffiers principaux doit, dès lors, pareillement être écarté. 6.
3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les conclusions présentées par la société Bonnevie et Fils : 31.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508239_20250716
16 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la fin de son hébergement par la structure d'hébergement d'urgence " La Draille ", pour elle-même et sa fille née en
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203162_20221121
21 novembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que celles de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jorion, pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Berletier
6ème chambre
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
sinistre en litige et avec des réserves ne tenant principalement qu'au repli des installations de chantier et à la remise en état des lieux qui ont été levées le 7 décembre 2016, la clause précitée au
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20231212
12 décembre 2023
regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601077_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 février 2026 : le rapport de Mme Thielen ; les observations de Me Guégan, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par
DTA_2604760_20260429
29 avril 2026
fins que le déféré, par les mêmes moyens qu’il développe ; - et Me Guin, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306480_20231116
16 novembre 2023
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
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