CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 034 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301068_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D et Mme C, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007348_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'ensemble des moyens dirigés contre cette décision à l'appui des conclusions tendant à son annulation sont inopérants.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303136_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 6. D'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302146_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 6. D'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105879_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la RATP doit être écartée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105886_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la RATP doit être écartée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105890_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la RATP doit être écartée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102102_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La société Praxis architecture a également présenté des conclusions aux fins d'appel en garantie, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2006810_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513396_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me H, avocate des requérants, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; elle soutient par ailleurs, s'agissant de la fin de non-recevoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000167_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait le principe d'égalité entre greffiers principaux doit, dès lors, pareillement être écarté. 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les conclusions présentées par la société Bonnevie et Fils : 31.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508239_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la fin de son hébergement par la structure d'hébergement d'urgence " La Draille ", pour elle-même et sa fille née en

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203162_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que celles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303549_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jorion, pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Berletier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103103_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sinistre en litige et avec des réserves ne tenant principalement qu'au repli des installations de chantier et à la remise en état des lieux qui ont été levées le 7 décembre 2016, la clause précitée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601077_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 février 2026 : le rapport de Mme Thielen ; les observations de Me Guégan, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604760_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

fins que le déféré, par les mêmes moyens qu’il développe ; - et Me Guin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306480_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".

Source officielle

Page 26 sur 352

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.