Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978, - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984, - le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020, - le code de justice administrative

Vu : -la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; -la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l’arrêté du 4 décembre 2001 fixant

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 ;

degré ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

Vu : - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2019-

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative

titulaire, engagé par une collectivité territoriale est régie par le décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

degré ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

degré ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

degré ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

degré ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

degré ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi du n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2014-17 du 4

; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des