Vu les autres pièces du dossier.

13 de ce règlement.

Dans ces conditions, la société requérante est fondée à soutenir que le maire a fait une inexacte application des dispositions des articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et 3.1 de la zone UCf du règlement

Dans ces conditions, le maire de Maisons-Laffitte a fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 5.1 du règlement de la zone UA du PLU en estimant que le projet litigieux ne respectait

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2020 et le 6 avril 2021, le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, représenté par

du PLU ; - il méconnaît l’article Ua 7 du règlement du PLU ; - il méconnaît l’article Ua 11 du règlement du PLU ; - il méconnaît l’article Ua 12 du règlement du PLU.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, M. A...

Vu les autres pièces du dossier.

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente. 8.

Ce règlement prévoit encore que les absences non prévues, soit avant 9h00 le jour de l'absence, sont facturées sauf exception.

Vu les autres pièces du dossier.

d'aménagement et de programmation concernant l'avenue de Villiers ; - le projet ne méconnaît pas les règles de la section UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que ces règles doivent être

Vu les autres pièces des dossiers.

B... a adressé au garde des sceaux, ministre de la justice une réclamation préalable indemnitaire, reçue le 5 mai 2025, en vue de la réparation des préjudices subis du fait de l’atteinte portée aux droits

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit