Par suite, et alors que tant sa réalité que son étendue ne sont pas contestées, il sera fait une exacte appréciation du préjudice tenant à l’adaptation du logement au handicap de Mme C... consécutif à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 19 septembre 2022, Mme I K, représentée par la SCP Adida et Associés (Me Mathieu), demande au tribunal,

La consolidation observée étant insuffisante pour permettre l'ablation du fixateur externe, le Dr B, chirurgien, a préconisé un changement d'ostéosynthèse, associé à une greffe iliaque. M.

de droit sur les dépens ou, à titre subsidiaire, à ce que sa part de responsabilité soit limitée à 75 % du dommage et à ce que le montant de l'indemnisation sollicitée soit ramené à de plus justes proportions

justes proportions les prétentions indemnitaires des requérants.

A..., représentée par Me Leroux, associée de la SELARL Jégu-Leroux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHU de Rouen à lui verser la somme totale de 44 113,50

E conteste : * revenus immobiliers à proportion de 16,68 % des parts détenues dans la SCI Belleville : 443 euros pour 2018, 1 521 euros pour 2019, 1 394 euros pour 2020 ; * revenus mobiliers tirés

E conteste : * revenus immobiliers à proportion de 16,68 % des parts détenues dans la SCI Belleville : 443 euros pour 2018, 1 521 euros pour 2019, 1 394 euros pour 2020 ; * revenus mobiliers tirés

E..., représentés par la SELARL Maillot Avocats et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à verser à M. I...

E conteste : * revenus immobiliers à proportion de 16,68 % des parts détenues dans la SCI Belleville : 443 euros pour 2018, 1 521 euros pour 2019, 1 394 euros pour 2020 ; * revenus mobiliers tirés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2023, 19 avril 2024, 20 décembre 2024 et 20 janvier 2025, l’association Le Mans Métropole Environnement, M. C...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2024 et les 30 janvier et 7 mars 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, conclut au rejet de la requête.

En février 2016, un troisième épisode d’abcès a été mis en évidence, nécessitant une nouvelle mise à plat réalisée le 16 février 2016, associée à un nettoyage suivi d’une antibiothérapie.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires des requérants à de plus justes proportions

hospitalier est engagée du fait du défaut de prise en charge adaptée de son myélome en dépit de l’évolution significative du pic monoclonal constaté dès le bilan pratiqué au mois de septembre 2016, associée

En outre, l’expert relève qu’il avait fait l’objet d’un suivi psychiatrique associé à un traitement antidépresseur, anxiolytique et hypnotique entre juin 2018 et septembre 2019, et qu’il avait spontanément

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le CH Alès Cévennes, représenté par la SELARL Houdart & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août 2024 et le 25 octobre 2024, la communauté d’agglomération du Grand Chalon, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit et associés, conclut

Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de la SELARL Cabinet Coubris et Associés, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.