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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303543_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
l'adéquation du personnel ; - elle aurait dû recueillir le maximum des points en ce qui concerne le sous-critère technique SC3 dès lors que son offre était conforme aux spécifications du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502609_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
ne respecte pas les exigences des documents de consultation du marché, et doit être considérée comme irrégulière dès lors qu'elle n'est pas configurable hors tension ; - l'acheteur a dénaturé le contenu
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405908_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il ressort également du résumé de l'entretien signé par la requérante, que celle-ci a déclaré avoir compris les informations contenues dans ces brochures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503971_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, compte tenu des éléments qu'elle comporte sur le contenu des autres offres, le secret des affaires fait obstacle à ce que cette version non occultée soit soumise au contradictoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208548_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pas une pièce du marché aux termes de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
un vice de procédure ; - l'irrégularité quant aux informations contenues dans le courrier de rejet de son offre l'a nécessairement lésé en ce qu'elle n'a pas pu entreprendre un référé précontractuel
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301097_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
que c'est à tort que l'offre de la société requérante pour le lot n° 93 a été écartée comme irrégulière n'est pas fondé et est en outre inopérant dès lors que son offre pour ce lot n'aurait pas été classée
Source officielleMagistrat Benoist
DTA_2404006_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision de classement sans suite ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301684_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
et sous-détails des prestations réalisées par gamme et niveau de technicité, le pouvoir adjudicateur a altéré son offre en estimant qu'elle n'avait fourni aucun détail ni explication s'agissant du contenu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
vaste espace naturel et agricole continu s'étendant jusqu'à la commune de à l'ouest et jusqu'à l'aérodrome et au karting de Muret au sud.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226718_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500954_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sur la validité de l’avenant en litige : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001882_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans ces conditions, au regard des caractéristiques et de la configuration du secteur en cause et en dépit des constructions présentes, son classement en zone agricole A2020 doit être regardé comme étant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300397_20250211
11 février 2025
11 février 2025
agricole et demander la modification de ce classement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509830_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de l'analyse des offres se verra attribuer le 1er lot et sera écarté du classement pour le second lot ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301470_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'acte authentique du 8 septembre 2021 par lequel l'acte de vente a été conclu contient une clause dans laquelle le notaire informe expressément les acquéreurs que le permis de construire qui leur a été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504689_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des observations et un mémoire en défense, enregistrés le 5 novembre 2025 et le 12 novembre 2025 le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et les misions techniques et administratives pouvaient parfaitement être séparées, les prestations sont différenciées dans leur contenu, leurs compétences requises et leurs livrables ; - contrairement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par un courrier en date du 11 juillet 2022, la société Securinfor, précédemment titulaire du marché, a été informée du rejet de son offre, au motif que celle-ci avait été classée en deuxième position.
Source officiellePage 26 sur 2079