Il ressort également des pièces du dossier que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

B A, ressortissant albanais né le 25 mai 1978, est entré en France en 2012 selon ses déclarations. M.

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A, ressortissant algérien né le 29 août 1985, entré sur le territoire français au cours de l'année 2009, selon ses déclarations, y résidait en dernier lieu de manière régulière sous couvert d'un certificat

pas huit jours et de menace de délit contre les personnes faite sous condition, et, d'autre part, le 12 septembre 2014, à une peine d'un an d'emprisonnement par la cour d'appel de Versailles pour des

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correctionnels de la cour d'appel de Rennes à trois ans d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

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Le 26 janvier 2022, il a fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français de 10 ans prononcée par la cour d’appel de Versailles qui l’a condamné à deux ans d’emprisonnement pour des faits

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d'appel de Rennes pour des faits commis le 1er mai 2017 de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et de violence avec usage ou menace d'une arme incapacité

Il ressort des pièces du dossier que M.