judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire. ».

Le recteur de l'académie de Rennes a été informé de l'engagement de cette procédure par le procureur de la République, le 26 mars 2018. À cette date, M.

Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire. " Aux termes de l'article L. 531-4 du même code : " Le fonctionnaire

B a été recruté en qualité d'aide-soignant par le Samu social de Paris dans le cadre de contrats à durée déterminée à compter du 1er avril 2002 puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril

Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire. ".

A... a fait l’objet d’un contrôle sur réquisition du procureur de la République d’Avignon, alors qu’il se rendait en camion sur un chantier de construction situé à Carpentras.

judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire ».

Mme B..., née le 22 mai 1981 à Manamen (Liberia), de nationalité libérienne, a été interpellée le 27 janvier 2026 par les fonctionnaires de la police nationale de Bourges à la suite d'un contrôle sous

judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire ".

Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire ".

lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible sa prolongation. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle

A la suite du réquisitoire du 9 décembre 2021 du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, les faits reprochés à Mme A... ont été requalifiés en faits de recel d’une somme de 500

Le 4 janvier 2020, sa cheffe d'établissement a fait un signalement auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Versailles pour des faits de violence commis par celui-ci en dehors du

lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible sa prolongation. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle

Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire. ».

lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible sa prolongation. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle

lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible sa prolongation. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle

lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible sa prolongation. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle

Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire. ".

Le 4 janvier 2020, sa cheffe d'établissement a fait un signalement auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Versailles pour des faits de violence commis par celui-ci en dehors du