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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107140_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021, le 4 février 2022, le 15 juillet 2022 et le 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Cortes, demande au
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200494_20240111
11 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme B, fonctionnaire appartenant au corps des chefs d'établissement, est affectée depuis 2016 au rectorat de Strasbourg en qualité de " Conseillère technique-Etablissement
4ème Chambre
DTA_2303830_20260416
16 avril 2026
Une note et des pièces ont été produites en délibéré et enregistrées le 26 mars 2026, non communiquées. Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
pas de vérifier la distance entre corps-morts en corrélation avec les longueurs de cordage des mouillages.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601155_20260226
26 février 2026
En premier lieu, Mme A..., réintégrée dans son corps d’origine des gardiens de la paix à compter du 1er août 2025 après une période de détachement et l’accomplissement de la partie non couverte par le
2ème chambre
DTA_2401807_20251212
12 décembre 2025
A l’issue de sa séance du 6 mars 2024, ce conseil de discipline a considéré, d’une part, que le grief fait à Mme C... et tiré du non-respect des horaires de travail n’était pas matériellement établi et
2 ème Chambre
DTA_2303674_20260212
12 février 2026
de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité. / (…). ». 6.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2101108_20230511
11 mai 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - du fait de ces fouilles à corps
Juge unique 4ème chambre
DTA_2404762_20260401
1 avril 2026
Il soutient que : - il a été soumis à cinq fouilles à corps entre les mois d'octobre 2023 et de mars 2024 au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté
1ère Chambre
DTA_2107776_20240402
2 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
DTA_2105300_20230920
20 septembre 2023
Il a, contrairement à ce que soutient le recteur, uniquement pour effet de diminuer d'autant le montant du préjudice dont peut éventuellement se prévaloir Mme A.
1ère chambre
DTA_2200901_20250410
10 avril 2025
du préfet de la Haute-Corse.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113431_20221212
12 décembre 2022
autorisé contraint leur usage de la cour et des parties communes du fait de son exploitation en meublé de tourisme et aggrave un trouble déjà causé par M.
6ème chambre
DTA_2004648_20231213
13 décembre 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2020 par laquelle le général de corps d'armée, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France a prononcé à son encontre la sanction
8ème chambre
DTA_2007607_20230217
17 février 2023
Contrairement à ce que soutient la requérante, une telle délégation ne saurait être regardée comme étant trop générale ou imprécise.
DTA_2201147_20240717
17 juillet 2024
Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes l'a révoqué de ses fonctions et l'a radié du corps
DTA_2401994_20251218
18 décembre 2025
non justifiées, il a subi un préjudice qui peut être évalué à la somme de 700 euros.
7ème Chambre
DTA_2108319_20240621
21 juin 2024
transmission des documents, il se verrait contraint de constater l'interdiction d'exercice de son activité en application de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200797_20220720
20 juillet 2022
Les éventuels contrats d'affrètements sont communiqués par le candidat.
DTA_2205847_20240606
6 juin 2024
certains postes ni de l'inexistence de postes vacants compatibles alors qu'il s'agit d'une collectivité importante, et qu'elle ne l'a pas invitée à être reclassée dans un emploi relevant d'un autre corps
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