CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205361_20220729
29 juillet 2022
En l'espèce, il ressort des termes du courrier précité du 5 juillet 2022 que l'offre de la SAS EVEHA - Etudes et valorisations archéologiques a été écartée comme irrégulière pour deux motifs, le premier
6ème chambre
DTA_1906848_20221216
16 décembre 2022
Par suite et quand bien même, Mme B aurait fait preuve de sérieux dans l'exécution des tâches qui lui incombaient, elle n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle aurait fait preuve d'un engagement
1re Section - 1re Chambre
DTA_2322633_20250617
17 juin 2025
, pour une durée indéterminée, datée du 5 février 2013, dont il résulte, contrairement à ce qu'oppose l'administration, une description suffisamment précise des tâches qui lui sont confiées, et alors que
4ème Chambre
DTA_2400889_20260409
9 avril 2026
fonde, soit dans le titre lui-même, soit par référence précise à un document joint à l’état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur.
1ère Chambre
DTA_2200194_20240205
5 février 2024
prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité
DTA_2503843_20260408
8 avril 2026
A... un contrat à durée déterminée ou indéterminée à la fin de son apprentissage. Enfin, M.
5ème Chambre
DTA_2315655_20260403
3 avril 2026
MANSOURA produit un contrat du 27 décembre 2017 conclu entre ces deux sociétés et des factures peu détaillées.
3ème chambre
DTA_2202575_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, l'administrateur général de la direction de contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens développés
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501388_20250728
28 juillet 2025
la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
DTA_2101140_20230223
23 février 2023
En premier lieu, il n'est pas contesté que M. E a en France son domicile fiscal. En revanche, M.
Chambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
Contre -indications médicales à la posture assise prolongée au-delà d'une heure, à l'exposition aux vibrations du corps entier, aux manutentions de plus de 3 kgs, aux tâches nécessitant une posture en
3ème Chambre
DTA_2300756_20251231
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le lycée professionnel La Cardiniére à Chambéry en qualité d’assistante d’éducation par un contrat à durée déterminée conclu pour la période du
8ème chambre
DTA_2304686_20240221
21 février 2024
Il en résulte qu'une décision de non-renouvellement à son terme d'un contrat à durée déterminée d'un agent public, même prise pour des raisons tirées de la manière de servir de l'intéressé, n'est pas au
DTA_1914196_20220929
29 septembre 2022
a dû être précisée au cours de l'enquête contradictoire, dès lors qu'il s'agit d'un simple élément de contexte et non de l'un des motifs de cette décision. 5.
4ème chambre
DTA_2300711_20250610
10 juin 2025
A partir de juillet 2019, la requérante a embauché un agent d'entretien (Mme A B) dont le contrat de travail, qui ne précise pas les tâches confiées, mentionne une durée hebdomadaire de travail de deux
DTA_2101908_20231129
29 novembre 2023
En premier lieu, il n'est pas contesté que M. et Mme E ont établi leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts précité et qu'en conséquence, ils sont passibles de
DTA_2303122_20251015
15 octobre 2025
inaptitude est telle qu’elle justifie le licenciement envisagé, compte tenu des caractéristiques de l’emploi exercé à la date à laquelle elle est constatée, de l’ensemble des règles applicables au contrat
8ème Chambre
DTA_2301039_20260220
20 février 2026
Dans ces circonstances, Mme B... n’est pas fondée à soutenir que la décision contestée est entachée d’un vice de procédure à défaut d’avoir été précédée d’un entretien préalable.
DTA_2302591_20260408
Si notamment la société irlandaise fixe le modèle des contrats conclus avec les distributeurs prévoyant les conditions tarifaires générales, le choix de conclure un contrat avec un distributeur et l’ensemble
DTA_2305217_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société COOLUS, devenue l’EURL Centre équestre d’Arcachon puis l’EURL Prim’s stables, était titulaire d’un contrat de concession conclu avec la commune d’Arcachon pour l
Page 26 sur 89
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.