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1 763 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205361_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En l'espèce, il ressort des termes du courrier précité du 5 juillet 2022 que l'offre de la SAS EVEHA - Etudes et valorisations archéologiques a été écartée comme irrégulière pour deux motifs, le premier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906848_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite et quand bien même, Mme B aurait fait preuve de sérieux dans l'exécution des tâches qui lui incombaient, elle n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle aurait fait preuve d'un engagement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2322633_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

, pour une durée indéterminée, datée du 5 février 2013, dont il résulte, contrairement à ce qu'oppose l'administration, une description suffisamment précise des tâches qui lui sont confiées, et alors que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400889_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

fonde, soit dans le titre lui-même, soit par référence précise à un document joint à l’état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200194_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503843_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... un contrat à durée déterminée ou indéterminée à la fin de son apprentissage. Enfin, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315655_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

MANSOURA produit un contrat du 27 décembre 2017 conclu entre ces deux sociétés et des factures peu détaillées.

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TA

3ème chambre

DTA_2202575_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, l'administrateur général de la direction de contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens développés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501388_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101140_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En premier lieu, il n'est pas contesté que M. E a en France son domicile fiscal. En revanche, M.

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TA

Chambre 1

DTA_1902204_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Contre -indications médicales à la posture assise prolongée au-delà d'une heure, à l'exposition aux vibrations du corps entier, aux manutentions de plus de 3 kgs, aux tâches nécessitant une posture en

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TA

3ème Chambre

DTA_2300756_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le lycée professionnel La Cardiniére à Chambéry en qualité d’assistante d’éducation par un contrat à durée déterminée conclu pour la période du

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TA

8ème chambre

DTA_2304686_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il en résulte qu'une décision de non-renouvellement à son terme d'un contrat à durée déterminée d'un agent public, même prise pour des raisons tirées de la manière de servir de l'intéressé, n'est pas au

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TA

4ème Chambre

DTA_1914196_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

a dû être précisée au cours de l'enquête contradictoire, dès lors qu'il s'agit d'un simple élément de contexte et non de l'un des motifs de cette décision. 5.

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TA

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A partir de juillet 2019, la requérante a embauché un agent d'entretien (Mme A B) dont le contrat de travail, qui ne précise pas les tâches confiées, mentionne une durée hebdomadaire de travail de deux

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TA

1ère Chambre

DTA_2101908_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En premier lieu, il n'est pas contesté que M. et Mme E ont établi leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts précité et qu'en conséquence, ils sont passibles de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303122_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

inaptitude est telle qu’elle justifie le licenciement envisagé, compte tenu des caractéristiques de l’emploi exercé à la date à laquelle elle est constatée, de l’ensemble des règles applicables au contrat

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TA

8ème Chambre

DTA_2301039_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Dans ces circonstances, Mme B... n’est pas fondée à soutenir que la décision contestée est entachée d’un vice de procédure à défaut d’avoir été précédée d’un entretien préalable.

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TA

3ème Chambre

DTA_2302591_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Si notamment la société irlandaise fixe le modèle des contrats conclus avec les distributeurs prévoyant les conditions tarifaires générales, le choix de conclure un contrat avec un distributeur et l’ensemble

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TA

1ère Chambre

DTA_2305217_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société COOLUS, devenue l’EURL Centre équestre d’Arcachon puis l’EURL Prim’s stables, était titulaire d’un contrat de concession conclu avec la commune d’Arcachon pour l

Source officielle

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