Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête.

D C, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 juillet 2022 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de Saint-Martin-en-Bresse a accordé à la société ALPHIS IMMO un permis de construire valant division sur les parcelles A807 et A237, situées route

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif ; / b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes ".

Ensuite, le Forum de dialogue politique libyen a adopté une feuille de route le 15 novembre 2020 prévoyant la mise en place d'un gouvernement d'unité nationale ayant autorité sur tout le territoire national

A C a poursuivi son épouse en voiture et a volontairement barré la route au véhicule de celle-ci.

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Les conventions d’occupation du domaine public existantes, dont celle conclue avec l’intéressé, ont été reprises par la Ville de Paris lors du transfert de propriété.

C A, Mme B A, Mme F A, l'association Agir pour un Environnement et un Développement Durable (AE2D), l'association Costour, poumon vert en Finistère et le Groupe national de surveillance des arbres, représentés

Ensuite, le Forum de dialogue politique libyen a adopté une feuille de route le 15 novembre 2020 prévoyant la mise en place d'un gouvernement d'unité nationale ayant autorité sur tout le territoire national

Les associations requérantes font valoir que les réserves émises par l'Office national des forêts (ONF) dans son courrier du 14 novembre 2020 n'ont été suivies d'aucun effet.

l'hydrogéologue pointait la pollution chronique du site lié à l'activité aéroportuaire ; ce spécialiste insiste sur le fait que le projet de modernisation par sa nature impliquera inéluctablement un transfert

pièces du dossier, notamment du constat du 18 octobre 2023 du commissaire de justice mandaté par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, propriétaire du terrain, et du rapport de la police nationale

de Berne, le blaireau, inscrit à l'annexe III, n'est pas une espèce protégée mais est seulement soumis au régime prévu à l'article 7 de cette convention qui prévoit notamment comme mesures des périodes

protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport

Au cours de cette audition, l'intéressé a notamment été interrogé sur son identité, sa nationalité, ses conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français. M.

en une entreprise nationale, soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes.

Les conventions d’occupation du domaine public existantes, dont celle conclue avec l’intéressé, ont été reprises par la Ville de Paris lors du transfert de propriété.

Les conventions d’occupation du domaine public existantes, dont celle conclue avec l’intéressée, ont été reprises par la Ville de Paris lors du transfert de propriété.

Les conventions d’occupation du domaine public existantes, dont celle conclue avec l’intéressée, ont été reprises par la Ville de Paris lors du transfert de propriété.