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970 résultats pour « conventions départementales entre les préfets et les organisations professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008502_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002860_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002861_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008472_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008473_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008474_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008475_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008476_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008477_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008488_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008489_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305005_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 262-25 du même code : « I.- Une convention est conclue entre le département et chacun des organismes mentionnés à l'article L. 262-16. / Cette convention précise en particulier

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302520_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Dans ces conditions, en prenant les arrêtés litigieux, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas méconnu les dispositions précitées de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302524_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Dans ces conditions, en prenant les arrêtés litigieux, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas méconnu les dispositions précitées de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302789_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001503_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Mme D... épouse C... a présenté deux réclamations indemnitaires préalables réceptionnées le 28 novembre 2019 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault qui l

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401640_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... C..., à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde et à la présidente du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305241_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux fins d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente Convention, il est institué un Comité des droits de l'enfant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202371_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

sur le territoire français depuis 5 ans, entrée de façon régulière, travaille depuis sans discontinuité, a présenté un contrat de travail auquel il a été répondu favorablement par la direction départementale

Source officielle

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