La SA Leroy Merlin France demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison

Il n'est pas établi que l'évacuation des terrains présenterait un risque de trouble à l'ordre public qu'il ne serait pas possible de prévenir par des moyens adaptés.

mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 19 février 2024, la SAS Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SAS Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SARL Tassin Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SARL Hôtel Continental Brasserie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2020 excède de 90,71 % le coût du service afférent à l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères diminué des recettes

le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2020 excède de 90,71 % le coût du service afférent à l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères diminué des recettes

objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et des déchets

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 20 avenue Pablo Picasso à Nanterre (92) ; 2°

Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019 à raison de ces locaux.

Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019 à raison de ces locaux.

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspondantes.

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspondantes.

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspondantes.

A... en lien avec la chute dont il a été victime le 25 avril 2019 du fait de l’absence de garde-corps ou de tout dispositif anti chute.

Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2020 à raison de ces locaux.

collectivités territoriales ; le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine doit être regardé comme n'ayant pas fixé le tarif de la redevance d'enlèvement des ordures

Sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 2018 : 6.

Par réclamation du 16 décembre 2019, elle a sollicité le dégrèvement de ces cotisations.