En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

Les parties en défense ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée par la requérante. Celle-ci entend, au principal, mettre en cause la responsabilité des hôpitaux susmentionnés.

la décision.

susceptible d’être engagé devant le juge de l’action qui motive l’expertise ainsi que toute personne dont la présence est de nature à éclairer l’expert dans la conduite de ses opérations.

Les requérants soutiennent que l'expertise sollicitée est utile car elle est susceptible de donner lieu à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative.

La société requérante a présenté une réclamation, le 17 septembre 2019, qui a fait l'objet d'une décision d'acceptation partielle de la part de l'administration.

Cette expertise conclut, en revanche, à l'inéligibilité des autres projets présentés par la société requérante.

D C représenté par Me Robertiere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences

Par une décision du 24 novembre 2022, dont le requérant demande au tribunal l’annulation, le ministre des armées a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie de M.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

d'expertise ou d'instruction. / () ". 2.

K B ; 2°) de dire que l'expert déposera un pré rapport. Ils soutiennent que, dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

à ce que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire, et de mettre l'allocation provisionnelle à la charge de la requérante.

Eu égard aux plus de quarante décisions déjà rendues par le tribunal et le juge des référés sur la situation de M.

discuter, tant devant l'expert que devant le juge, le moyen tiré de ce que l'expertise réalisée par M.

Par jugement 2003354 rendu le 25 mars 2022 ce tribunal a validé ce compte-rendu.

C du fait du refus de l'administration de lui fournir un fauteuil roulant électrique, y compris à titre de provision, avant que l'expert ait rendu son rapport définitif.

C du fait du refus de l'administration de lui fournir un fauteuil roulant électrique, y compris à titre de provision, avant que l'expert ait rendu son rapport définitif.

C du fait du refus de l'administration de lui fournir un fauteuil roulant électrique, y compris à titre de provision, avant que l'expert ait rendu son rapport définitif.

mission de l'expert selon les termes de son mémoire, de mettre les frais d'expertise à la charge de M.