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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000564_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302753_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une décision du 19 mars 2019, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 21 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501153_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 17 octobre 2024, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d’asile le 31 mars 2025.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408676_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision du 29 juin 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 janvier

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408677_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision du 29 juin 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 janvier

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408678_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision du 29 juin 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 janvier

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2409096_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 24 mai 2024, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 21 octobre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502150_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 17 octobre 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208254_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une décision du 13 juin 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée le 23 septembre 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203676_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une décision du 8 novembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 4 février 2022 de la Cour nationale du droit

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_1902438_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. "

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406487_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par décision du 31 mai 2018, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 19 février

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408250_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par décision du 28 juin 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408274_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par décision du 28 juin 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408249_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par décision du 21 juin 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500907_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une décision du 31 octobre 2024, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 27 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203781_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par une décision du 10 avril 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301911_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

janvier 2017, soit depuis moins de six ans à la date de la décision attaquée et avait déjà, par arrêté du préfet du Nord du 16 avril 2018, fait l'objet d'une mesure d'éloignement suite au rejet de sa demande

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204750_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par une décision du 18 août 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 5 juillet

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301076_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision du 30 juin 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 10 janvier 2023

Source officielle

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