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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000564_20230309
9 mars 2023
Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".
JU-6 semaines
DTA_2302753_20230718
18 juillet 2023
Par une décision du 19 mars 2019, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 21 novembre
1ère chambre
DTA_2501153_20250923
23 septembre 2025
Par une décision du 17 octobre 2024, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d’asile le 31 mars 2025.
5e chambre
DTA_2408676_20250311
11 mars 2025
Par une décision du 29 juin 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 janvier
DTA_2408677_20250311
DTA_2408678_20250311
DTA_2409096_20250225
25 février 2025
Par une décision du 24 mai 2024, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 21 octobre
5ème Chambre
DTA_2502150_20260106
6 janvier 2026
Le 17 octobre 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 21 novembre 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2208254_20221206
6 décembre 2022
Par une décision du 13 juin 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée le 23 septembre 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2203676_20221012
12 octobre 2022
Par une décision du 8 novembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 4 février 2022 de la Cour nationale du droit
JUGE UNIQUE 3
DTA_1902438_20221110
10 novembre 2022
Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. "
DTA_2406487_20241105
5 novembre 2024
Par décision du 31 mai 2018, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 19 février
DTA_2408250_20250211
11 février 2025
Par décision du 28 juin 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le
DTA_2408274_20250211
DTA_2408249_20250211
Par décision du 21 juin 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le
DTA_2500907_20250708
8 juillet 2025
Par une décision du 31 octobre 2024, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 27 mars 2025.
3ème chambre
DTA_2203781_20230216
16 février 2023
Par une décision du 10 avril 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du
DTA_2301911_20231102
2 novembre 2023
janvier 2017, soit depuis moins de six ans à la date de la décision attaquée et avait déjà, par arrêté du préfet du Nord du 16 avril 2018, fait l'objet d'une mesure d'éloignement suite au rejet de sa demande
DTA_2204750_20221116
16 novembre 2022
Par une décision du 18 août 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 5 juillet
DTA_2301076_20230504
4 mai 2023
Par une décision du 30 juin 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 10 janvier 2023
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