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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106882_20220705
5 juillet 2022
Par ailleurs, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence
1re Section - 2e Chambre
DTA_2507481_20250916
16 septembre 2025
Il ressort de la copie de cet avis que celui-ci mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Douillard et Mauze, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601163_20260326
26 mars 2026
En outre, il résulte du certificat médical établi le 10 mars 2026 par un médecin psychiatre du groupe hospitalier du Havre que M. H...
7ème chambre
DTA_2413266_20250707
7 juillet 2025
Le certificat médical établi le 30 janvier 2023 par un médecin de l'unité de chirurgie cardiaque et vasculaire de l'infirmerie protestante, faisant état de la nécessité d'une chirurgie cardiaque intervenue
2ème Chambre
DTA_2104783_20221117
17 novembre 2022
Pendant son hospitalisation, elle s'est plainte de douleurs oculaires, qui à la suite de la consultation par un médecin urgentiste, ont été soignées par un traitement local.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101588_20230313
13 mars 2023
Les rémunérations des médecins experts sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du budget ". 3.
3 ème Chambre
DTA_2201697_20220929
29 septembre 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant
1ère Chambre
DTA_2102426_20230124
24 janvier 2023
Or, selon les avis d'un docteur en chirurgie cardiaque et d'un médecin cardiologue exerçant tous les deux en Algérie à Mostaganem, établis les 2 et 20 novembre 2021, et non contesté par le préfet, le suivi
4ème Chambre
DTA_2100641_20230411
11 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par
6e Section - 2e Chambre
DTA_2419490_20250113
13 janvier 2025
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
DTA_2102151_20230707
7 juillet 2023
G a saisi le juge des référés du tribunal, qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée au docteur D, spécialiste en chirurgie thoracique et vasculaire.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207597_20260409
9 avril 2026
esthétique permanent doit être fixé à la somme de 6000 euros ; * son préjudice d’agrément doit être fixé à la somme de 4000 euros ; * son préjudice moral d’impréparation doit être fixé à la somme de
4ème chambre
DTA_2201928_20230512
12 mai 2023
Par ailleurs, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme
DTA_2205017_20221230
30 décembre 2022
Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ".
6ème chambre
DTA_2000100_20221104
4 novembre 2022
Par ordonnance du 27 juin 2017, le président du tribunal de grande instance de Lille a désigné le docteur D en qualité d'expert spécialiste en pneumologie, lequel s'est adjoint les compétences du docteur
10ème Chambre
DTA_2206736_20230510
10 mai 2023
L'avis doit, en conséquence, permettre l'identification des médecins dont il émane.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216834_20230929
29 septembre 2023
O R D O N N E Article 1er : Il est désigné un collège d'experts composé de : - M. le docteur E F, médecin spécialisé inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Versailles
7ème Chambre
DTA_1906936_20231221
21 décembre 2023
Mme A B, née en juillet 1945, a ressenti des douleurs faciales en 2013, l'ayant amenée à consulter un médecin oto-rhino-laryngologue (ORL).
DTA_2106505_20251219
19 décembre 2025
La commission a désigné un médecin expert en chirurgie générale et digestive et un médecin expert en maladies infectieuses, le 16 juin 2016.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300233_20230215
15 février 2023
faire face seule ; elle est mère de deux enfants dont elle assume l'entretien et l'éducation après le décès prématuré de son époux ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée
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