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1 737 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106882_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507481_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il ressort de la copie de cet avis que celui-ci mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Douillard et Mauze, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601163_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

En outre, il résulte du certificat médical établi le 10 mars 2026 par un médecin psychiatre du groupe hospitalier du Havre que M. H...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413266_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le certificat médical établi le 30 janvier 2023 par un médecin de l'unité de chirurgie cardiaque et vasculaire de l'infirmerie protestante, faisant état de la nécessité d'une chirurgie cardiaque intervenue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104783_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Pendant son hospitalisation, elle s'est plainte de douleurs oculaires, qui à la suite de la consultation par un médecin urgentiste, ont été soignées par un traitement local.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101588_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les rémunérations des médecins experts sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du budget ". 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201697_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102426_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Or, selon les avis d'un docteur en chirurgie cardiaque et d'un médecin cardiologue exerçant tous les deux en Algérie à Mostaganem, établis les 2 et 20 novembre 2021, et non contesté par le préfet, le suivi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100641_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2419490_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102151_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

G a saisi le juge des référés du tribunal, qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée au docteur D, spécialiste en chirurgie thoracique et vasculaire.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207597_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

esthétique permanent doit être fixé à la somme de 6000 euros ; * son préjudice d’agrément doit être fixé à la somme de 4000 euros ; * son préjudice moral d’impréparation doit être fixé à la somme de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201928_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par ailleurs, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205017_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000100_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par ordonnance du 27 juin 2017, le président du tribunal de grande instance de Lille a désigné le docteur D en qualité d'expert spécialiste en pneumologie, lequel s'est adjoint les compétences du docteur

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2206736_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

L'avis doit, en conséquence, permettre l'identification des médecins dont il émane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

O R D O N N E Article 1er : Il est désigné un collège d'experts composé de : - M. le docteur E F, médecin spécialisé inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Versailles

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TA

7ème Chambre

DTA_1906936_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A B, née en juillet 1945, a ressenti des douleurs faciales en 2013, l'ayant amenée à consulter un médecin oto-rhino-laryngologue (ORL).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La commission a désigné un médecin expert en chirurgie générale et digestive et un médecin expert en maladies infectieuses, le 16 juin 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300233_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

faire face seule ; elle est mère de deux enfants dont elle assume l'entretien et l'éducation après le décès prématuré de son époux ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

Source officielle

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