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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200689_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Hébergé par son père, il était, à la date de l'arrêté contesté, inscrit en classe de terminale au lycée Félix Eboué à Cayenne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001050_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

elle invoque la présence en Guyane de sa fille de nationalité haïtienne née le 26 avril 2003, entrée en France en 2016 et inscrite, à la date de l'arrêté contesté, en classe de première au lycée Félix Eboué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400049_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par convention en date du 1er octobre 2021 la Chambre de commerce et d'industrie Région Guyane (CCIRG), concessionnaire de l'aéroport de Cayenne Felix Eboué, a consenti à la société Sud-Ouest une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300443_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est inscrite en deuxième année de BTS support à l'action managériale au lycée Félix Eboué au titre de l'année 2022/2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301643_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Si un éboulement a eu lieu à un autre endroit du port de Sauzon, en 2016, le terrain touché par cet éboulement se trouvait en bord de falaise et est situé à une quarantaine de mètres de la parcelle accueillant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105055_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par ailleurs, aux termes de ce PPRMVT, la commune comporte également une zone bleue qui comporte des indices alphabétiques, tels que " Eb " qui correspond à un aléa limité d'éboulement et glissement, et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104483_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

été délivré en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu de la présence sur site de marnières, porteuses d'un risque d'écroulement en cas de construction et du risque d'éboulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303257_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301401_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301412_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301414_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401926_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214862_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207109_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207587_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D ne précise pas que la situation nécessite la réalisation de travaux d'urgence, que les sociétés requérantes ont fait preuve d'une inertie importante depuis 2019, qu'aucun éboulement n'a eu lieu depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300779_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En dernier lieu, eu égard à la nécessité de sécurité publique justifiant l'édiction des mesures contestées compte tenu tant des risques sanitaires liés à l'insalubrité que des risques d'éboulement de terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300781_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En dernier lieu, eu égard à la nécessité de sécurité publique justifiant l'édiction des mesures contestées compte tenu tant des risques sanitaires liés à l'insalubrité que des risques d'éboulement de terrain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110698_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113791_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005148_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle

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