juge, à toutes vérifications utiles pour s'assurer de la réalité et de l'authenticité de la légalisation.

B..., agissant en qualité de représentante légale de A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 mai 2024, Mme A B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de son fils

Bouamrane et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.

B..., ainsi que les éléments relatifs à son comportement au regard de l’ordre public et la peine complémentaire d’interdiction du territoire français prononcée par le tribunal judiciaire de Grenoble le

A B la somme de 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2022.

Par une requête enregistrée sous le numéro 2213404 le 11 octobre 2022, Mme C D agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Willy Minka Eba, représentée par Me Cheron, demande au tribunal :

juge, à toutes vérifications utiles pour s'assurer de la réalité et de l'authenticité de la légalisation.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.

requête, enregistrée sous le n° 2224110, le 22 novembre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 juillet 2024, Mme E F B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale

A B la somme de 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2022.

aurait privé la décision attaquée de base légale.

juge, à toutes vérifications utiles pour s'assurer de la réalité et de l'authenticité de la légalisation.

juge, à toutes vérifications utiles pour s'assurer de la réalité et de l'authenticité de la légalisation.

Dans ces conditions, ces éléments sont de nature à remettre en cause les avis rendus les 9 et 16 juin 2023 par le collège des médecins de l'OFII, et dès lors que l'autorité préfectorale n'apporte pas d'éléments

détaillée, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales ; - l'administration fiscale a méconnu son obligation d'information sur l'origine et la teneur d'éléments

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".

administratif de Montreuil le dossier de la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 22 novembre 2022, présentée par Mme D C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale