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5 011 résultats pour « exécution du contrat lors de la réalisation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2011861_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 5.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004732_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que Mme C a contracté une infection en lien direct avec la réalisation de la césarienne.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207267_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

par la loi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500021_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Un demandeur qui justifierait d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne saurait être regardé, par principe, comme attestant, par là-même, des « motifs exceptionnels » exigés par la loi.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

contre le ou les constructeurs avec lesquels il a conclu un contrat de louage d'ouvrage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000774_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Un nouvel appel d'offres a été organisé en 2005 pour l'exécution de travaux complémentaires, prévoyant notamment un lot n° 3-14 pour le revêtement polyester du bassin et annexes.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010116_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - la décision du 6 mars 2019 révélant la résiliation des contrats qu'elle avait conclus avec le A des Hauts-de-Seine avant leurs termes est illégale dès lors qu'elle est dépourvue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300388_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Dès lors les seules circonstances invoquées par Mme F, tenant au risque de voir sa responsabilité engagée par ses voisins et au fait de devoir supporter une servitude d'accès complémentaire sur sa parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310512_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

, à défaut, de résilier le contrat par lequel le SMEAG de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise a confié à la société Spring paintball le financement, la réalisation et l’exploitation d’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100186_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401137_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il appartient à l'étranger qui conteste son éloignement de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure incriminée était mise à exécution, il serait exposé à un risque réel de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405698_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un acte d'engagement notifié le 5 avril 2022, le département de la Loire-Atlantique a chargé la société ALD de l'exécution du lot n°7, portant sur des travaux de couverture, de l'opération relative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200319_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

" dispose que " Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'acte d'engagement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conformité des équipements de chauffage et l'amélioration de la ventilation des logements ; - elle a commis une faute dans l'exécution du contrat dès lors qu'elle ne s'est pas assurée de la conformité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ainsi qu'il a été énoncé, dès lors qu'indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600760_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Sur les conclusions aux fins de suspension de la signature du contrat : 4.

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TA

6ème chambre

DTA_2104910_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'article 6 de son contrat prévoyait que sa rémunération était notamment composée, d'une part variable subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus à l'article 4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506333_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à l'exercice de son activité professionnelle, en qualité d'opérateur abattage-découpe en contrat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1804043_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

que la légalité de ces stipulations n'est pas utilement contestée et que le constat de la nullité du cadre contractuel d'ensemble établi en 1988 ne résultait que de l'illégalité des seules stipulations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302688_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle fait valoir qu’elle n’entend pas contester le droit à indemnisation de la requérante du fait d’un manque d’information des risques inhérents à l’intervention du 5 février 2019, mais cette indemnité

Source officielle

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