G devra être limité à une somme de 500 euros par enfant ; - les demandes formulées au titre de l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence des trois enfants de M.

A cette fin, pour apprécier les possibilités d'accès au terrain pour le propriétaire ou les tiers, il leur incombe de s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte

de l’actif et pour un montant de 391 719 euros HT, soit 470 063 euros TTC au titre du passif ; 2°) à titre principal de condamner Grenoble Alpes Métropole à lui verser la somme de 772 749 euros HT

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., ressortissant malien né le 5 novembre 2002, qui déclare être arrivé en France en mars 2019, a bénéficié d’un premier titre de séjour valable du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 au titre de l’admission

définitif ou, subsidiairement, à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie de la placer en CITIS ou, à titre subsidiaire, de la placer en CITIS à titre provisoire

intervention.

dépenses de santé actuelles ; 9 988,54 euros au titre de l’assistance par tierce personne temporaire ; 5 764,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 31 500 euros au titre des souffrances

Dans les suites de l'intervention du 28 janvier 2004, sont survenues deux complications caractérisées d'une part, par une méningite directement provoquée par un drain mis en place lors de l'intervention

En outre, l'existence d'une intervention en attente au 55, rue Piat à Paris, dont les pièces afférentes ne datent que du 31 janvier 2022 au plus tôt, n'est pas de nature à caractériser une faute dans les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 juin 2025, la fédération départementale des chasseurs de l'Eure, représentée par le cabinet Bastille avocats, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : De lui délivrer immédiatement un récépissé de demande de titre de séjour sous astreinte de

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement de titre

B ne justifie pas avoir eu une activité de disc-jockey avant l'intervention, de sorte qu'aucune indemnité n'est due à ce titre. 8.

Cette société a également dû solliciter l'intervention d'une entreprise tierce afin de procéder à des travaux de terrassement.

à lui verser les sommes de 50 000 euros au titre de son préjudice professionnel, 2 175 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 3 440 euros au titre de l'assistance par tierce personne, 9 000

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B est fondé à solliciter la somme de 9 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence et la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'affection.

n'étant pas de nature, par elle-même, à caractériser l'existence d'une situation d'urgence. 4.