implicite de rejet née le 28 août 2024 du silence gardé par le maire de la commune de Clichy-la-Garenne sur son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) à titre subsidiaire, pour le cas où l'existence

de Briennon a rejeté leur demande d'abrogation de la délibération du 30 mai 2017 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune en tant que ce plan opère le classement de la parcelle cadastrée section

D... qu’il est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 490, située dans la commune de Lumio.

sur la parcelle cadastrée section ZH n° 136.

d'urbanisme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 14 janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sospel de réexaminer le classement des parcelles cadastrées section

cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité de cette servitude, ni l'existence d'un titre permettant

B... a sollicité la délivrance d’un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 124 mètres carrés et une piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 1619.

Dans ces conditions, le classement en zone agricole A des parcelles cadastrées section AB n°44 et 45 n’est pas contradictoire avec la création sur ces mêmes parcelles de cet emplacement réservé.

, Af2, des parcelles cadastrées section BE n° 231, 232 et 233 ne se justifient pas puisque : * les parcelles avaient fait l'objet d'un classement en zone 3ND dans laquelle l'habitat en faible densité

Par le présent recours, M. et Mme E demandent au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle concerne le classement de leur parcelle cadastrée section 14 n° 1. 2.

laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section

G a déposé à la mairie de Montpellier une demande de permis de construire pour la surélévation d'une maison existante sur la parcelle cadastrée section HL n°0031, situé au 15 rue Jeanne d'Arc.

par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 6.

juin 2020 par lequel le maire de Forges-les-Bains ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G en vue de procéder à la division, en trois lots à bâtir, de la parcelle cadastrée section

tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Montbéliard a rejeté sa demande d'inscription pour sa fille A D à l'école maternelle Jean Zay, en classe de très petite section

délivré le 9 mars 2023 en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier composé de quatre bâtiments d'habitations collectives et d'une villa ainsi que de leurs piscines sur les parcelles cadastrées section

Mme C a déposé le 30 juin 2020 une demande de permis d'aménager en vue de la création, sur la parcelle cadastrée section parcelle AL n° 1287, de deux lots d'une superficie respective de 937 m2 et 811 m2

A a obtenu un permis de construire autorisant une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section D n° 522, sur le territoire de la commune de Dourbies.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2b-3-3 de la section 3 du chapitre 2 du plan de prévention des risques de mouvement de terrain : 16.

Une ruine ne peut être considérée comme une construction existante. () L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci.